Éditeur du site

Le site paies-notaires.fr est édité par la société GCFFS, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro SIREN 908 864 754.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31908864754.

Pour nous joindre :
courriel : contact@paies-notaires.fr
téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 ou +33(0)6 51 68 20 10

Directeur de la publication

Anton Yalap, pour la société GCFFS.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Indépendance

paies-notaires.fr est un service de GCFFS, prestataire de paie indépendant. Le site n'a aucun lien avec le Conseil supérieur du notariat, les conseils régionaux des notaires, les chambres des notaires ni la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Ces institutions sont citées pour expliquer les règles qui s'appliquent aux offices, sans qu'aucune ne soit à l'origine du site, ne l'ait approuvé ou ne s'exprime à travers lui.

GCFFS n'est ni notaire, ni office notarial, ni cabinet d'expertise comptable, ni cabinet d'avocats.

Portée des informations publiées

Les pages du site donnent une information générale sur la paie et la gestion sociale des offices notariaux. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'examen de la situation particulière d'un office. Les montants, taux et seuils proviennent de la fiche des barèmes, qui indique pour chacun sa source et la date de sa dernière vérification. Les textes évoluent : avant toute décision, vérifiez la valeur en vigueur ou interrogez-nous.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure du site, la charte graphique, les logos et les illustrations sont la propriété de GCFFS. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des courtes citations accompagnées du nom du site et d'un lien vers la page d'origine.

Les textes officiels auxquels le site renvoie (lois, décrets, conventions et accords collectifs) restent librement accessibles à leur source. Les marques et dénominations de tiers citées sur le site appartiennent à leurs titulaires.

Liens

Le site renvoie ponctuellement vers des sources officielles, comme Légifrance, l'URSSAF ou net-entreprises. GCFFS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu. Un lien simple vers une page de paies-notaires.fr peut être établi sans autorisation, à condition de ne pas afficher nos pages à l'intérieur d'un autre site et de ne pas laisser croire à un partenariat.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact et par l'espace client est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est expliqué sur la page cookies. L'utilisation du site et de l'espace client est régie par les conditions générales d'utilisation, et les prestations par les conditions générales de vente.

À lire aussi

Parlons de votre office

Dites-nous votre effectif, qui établit la paie aujourd'hui et ce que vous souhaitez confier. Nous revenons vers vous avec une proposition écrite.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.