Ces valeurs sont des repères réglementaires et conventionnels. Elles évoluent au 1er janvier, parfois en cours d'année (SMIC, accords de salaires de la branche, taux des caisses). Chaque ligne indique d'où vient le chiffre et quand il a été vérifié pour la dernière fois. Un minimum de branche n'interdit jamais à l'office de payer davantage.

Valeurs générales de la paie

ÉlémentValeurSource
Taux minimal de la gratification de stage
Pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale
15 % Article L.124-6 du code de l'éducation
Vérifié le 1er juin 2026
Plafond horaire de la Sécurité sociale
Revalorisé au 1er janvier de chaque année
30 € Arrêté annuel de revalorisation, publié au Journal officiel
Vérifié le 1er juin 2026
Gratification minimale par heure de stage
Due pour chaque heure de présence effective
4,50 €
gratification_taux % de plafond_horaire_ss
Article L.124-6 du code de l'éducation
Vérifié le 1er juin 2026
Seuil de présence au-delà duquel la gratification devient obligatoire
Soit plus de deux mois, au cours d'une même année d'enseignement
308 heures Articles L.124-6 et D.124-6 du code de l'éducation
Vérifié le 1er juin 2026
SMIC horaire brut
En vigueur depuis le 1er juin 2026
12,31 € Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026, ministère du Travail
Vérifié le 11 août 2026
SMIC mensuel brut
Base 35 heures, soit 151,67 heures par mois
1 867,02 € Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026, ministère du Travail
Vérifié le 11 août 2026
SMIC mensuel brut au 1er janvier 2026
SMIC applicable au 1er janvier de l'année
1 823,03 € Décret de revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
Vérifié le 31 octobre 2026
SMIC horaire brut au 1er janvier 2026
Valeur retenue pour toute l'année 2026 dans le calcul de la réduction générale dégressive unique, malgré la revalorisation du 1er juin
12,02 € Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 ; service-public.gouv.fr, fiche F24542
Vérifié le 31 octobre 2026
Coefficient maximal de la réduction générale dégressive unique, moins de 50 salariés
Paramètres 2026, employeurs soumis au FNAL à 0,10 %
39,81 % Article D. 241-7 du code de la sécurité sociale ; service-public.gouv.fr, fiche F24542
Vérifié le 31 octobre 2026
Coefficient maximal de la réduction générale dégressive unique, 50 salariés et plus
Paramètres 2026, employeurs soumis au FNAL à 0,50 %
40,21 % Article D. 241-7 du code de la sécurité sociale ; service-public.gouv.fr, fiche F24542
Vérifié le 31 octobre 2026
Coefficient minimal de la réduction générale dégressive unique
Pour les rémunérations comprises entre 1 et 3 SMIC
2 % Article D. 241-7 du code de la sécurité sociale ; service-public.gouv.fr, fiche F24542
Vérifié le 31 octobre 2026
Plafond annuel d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires
Montant net imposable par an ; CSG et CRDS restent dues
7 500 € Article 81 quater du code général des impôts, modifié par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022
Vérifié le 31 octobre 2026
Déduction forfaitaire patronale par heure supplémentaire, moins de 20 salariés
Par heure supplémentaire effectuée
1,50 € Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires, montant inchangé en 2026
Vérifié le 31 octobre 2026
Déduction forfaitaire patronale par heure supplémentaire, 20 salariés et plus
Étendue aux entreprises de 250 salariés et plus pour les périodes d'emploi depuis le 1er janvier 2026 ; heures complémentaires exclues
0,50 € Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, art. 2 ; loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025
Vérifié le 31 octobre 2026
Aide unique à l'embauche d'un apprenti, première année
Employeurs de moins de 250 salariés, diplômes jusqu'au baccalauréat (niveaux 3 et 4)
5 000 € Code du travail ; décret n° 2026-168 du 6 mars 2026
Vérifié le 31 octobre 2026
Aide à l'embauche d'un apprenti reconnu travailleur handicapé
Contrats dont l'exécution a commencé à partir du 8 mars 2026
6 000 € Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026
Vérifié le 31 octobre 2026
Rémunération minimale de l'apprenti de moins de 18 ans, première année
Pourcentage du SMIC
27 % Article D. 6222-26 du code du travail
Vérifié le 31 octobre 2026
Rémunération minimale de l'apprenti de 18 à 20 ans, première année
Pourcentage du SMIC
43 % Article D. 6222-26 du code du travail
Vérifié le 31 octobre 2026
Rémunération minimale de l'apprenti de 21 à 25 ans, première année
Pourcentage du SMIC, ou du minimum conventionnel s'il est plus élevé
53 % Article D. 6222-26 du code du travail
Vérifié le 31 octobre 2026
Part de la rémunération de l'apprenti exonérée de cotisations salariales
Pourcentage du SMIC, contrats conclus depuis le 1er mars 2025 ; CSG et CRDS dues au-delà
50 % Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025
Vérifié le 31 octobre 2026

Plafond de la Sécurité sociale

ÉlémentValeurSource
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
Au 1er janvier 2026
4 005 € Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2026
Vérifié le 1er novembre 2026
Plafond annuel de la Sécurité sociale
Au 1er janvier 2026
48 060 € Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2026
Vérifié le 1er novembre 2026

Convention collective du notariat (IDCC 2205)

ÉlémentValeurSource
Valeur du point de la grille du notariat
Depuis le 1er mars 2026 (15,84 € du 1er octobre 2025 au 28 février 2026)
16,06 € Avenant n° 65 du 19 février 2026 à la convention collective du notariat (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Valeur du point du 1er octobre 2025 au 28 février 2026
Avenant n° 62 du 16 octobre 2025, avec effet rétroactif au 1er octobre 2025
15,84 € Avenant n° 62 du 16 octobre 2025 à la convention collective du notariat
Vérifié le 1er novembre 2026
Coefficient plancher du niveau E (employé)
Classification issue de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2023
120 points Convention collective du notariat, article 15 et avenant n° 54
Vérifié le 1er novembre 2026
Salaire minimum mensuel brut du niveau E
Pour 35 heures par semaine, au 1er mars 2026 (montant arrondi à l'euro supérieur par l'avenant)
1 928 € Avenant n° 65 du 19 février 2026 à la convention collective du notariat (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Coefficient plancher du niveau T1 (technicien)
Classification issue de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2023
132 points Convention collective du notariat, article 15 et avenant n° 54
Vérifié le 1er novembre 2026
Salaire minimum mensuel brut du niveau T1
Pour 35 heures par semaine, au 1er mars 2026 (montant arrondi à l'euro supérieur par l'avenant)
2 120 € Avenant n° 65 du 19 février 2026 à la convention collective du notariat (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Coefficient plancher du niveau T2 (technicien)
Classification issue de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2023
146 points Convention collective du notariat, article 15 et avenant n° 54
Vérifié le 1er novembre 2026
Salaire minimum mensuel brut du niveau T2
Pour 35 heures par semaine, au 1er mars 2026 (montant arrondi à l'euro supérieur par l'avenant)
2 345 € Avenant n° 65 du 19 février 2026 à la convention collective du notariat (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Coefficient plancher du niveau T3 (technicien)
Classification issue de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2023
195 points Convention collective du notariat, article 15 et avenant n° 54
Vérifié le 1er novembre 2026
Salaire minimum mensuel brut du niveau T3
Pour 35 heures par semaine, au 1er mars 2026 (montant arrondi à l'euro supérieur par l'avenant)
3 132 € Avenant n° 65 du 19 février 2026 à la convention collective du notariat (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Coefficient plancher du niveau C1 (cadre)
Classification issue de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2023
220 points Convention collective du notariat, article 15 et avenant n° 54
Vérifié le 1er novembre 2026
Salaire minimum mensuel brut du niveau C1
Pour 35 heures par semaine, au 1er mars 2026 (montant arrondi à l'euro supérieur par l'avenant)
3 534 € Avenant n° 65 du 19 février 2026 à la convention collective du notariat (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Coefficient plancher du niveau C2 (cadre)
Classification issue de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2023
270 points Convention collective du notariat, article 15 et avenant n° 54
Vérifié le 1er novembre 2026
Salaire minimum mensuel brut du niveau C2
Pour 35 heures par semaine, au 1er mars 2026 (montant arrondi à l'euro supérieur par l'avenant)
4 337 € Avenant n° 65 du 19 février 2026 à la convention collective du notariat (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Coefficient plancher du niveau C3 (cadre)
Classification issue de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2023
340 points Convention collective du notariat, article 15 et avenant n° 54
Vérifié le 1er novembre 2026
Salaire minimum mensuel brut du niveau C3
Pour 35 heures par semaine, au 1er mars 2026 (montant arrondi à l'euro supérieur par l'avenant)
5 461 € Avenant n° 65 du 19 février 2026 à la convention collective du notariat (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Coefficient plancher du niveau C4 (cadre)
Classification issue de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2023
380 points Convention collective du notariat, article 15 et avenant n° 54
Vérifié le 1er novembre 2026
Salaire minimum mensuel brut du niveau C4
Pour 35 heures par semaine, au 1er mars 2026 (montant arrondi à l'euro supérieur par l'avenant)
6 103 € Avenant n° 65 du 19 février 2026 à la convention collective du notariat (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Période d'essai des employés
Doit être prévue au contrat
2 mois Convention collective du notariat, article 6 (avenant n° 50 du 25 mai 2023, étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Période d'essai des techniciens
Doit être prévue au contrat
3 mois Convention collective du notariat, article 6 (avenant n° 50 du 25 mai 2023, étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Période d'essai des cadres
Renouvelable une fois dans la limite de 2 mois si le contrat le prévoit
4 mois Convention collective du notariat, article 6 (avenant n° 50 du 25 mai 2023, étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Congés payés annuels pour une période de référence complète
Période de référence du 1er juin au 31 mai
30 jours ouvrables Convention collective du notariat, article 18.1 (avenant n° 61 du 22 mai 2025)
Vérifié le 1er novembre 2026
Rémunération minimale de l'apprenti de 16 à 20 ans préparant un diplôme du notariat
Pourcentage du salaire minimum du niveau E, sans diplôme du notariat déjà obtenu
65 % Accord de branche du 11 juillet 2024 sur l'apprentissage (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Rémunération minimale de l'apprenti de 21 à 25 ans préparant un diplôme du notariat
Pourcentage du salaire minimum du niveau E, sans diplôme du notariat déjà obtenu
75 % Accord de branche du 11 juillet 2024 sur l'apprentissage (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Rémunération minimale de l'apprenti de 26 ans et plus préparant un diplôme du notariat
Pourcentage du salaire minimum du niveau E, et au moins le SMIC
100 % Accord de branche du 11 juillet 2024 sur l'apprentissage (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Rémunération minimale mensuelle correspondante (16 à 20 ans)
Calculée sur le minimum du niveau E
1 253,20 €
65 % de salaire minimum mensuel brut du niveau e
Accord de branche du 11 juillet 2024 et avenant n° 65
Vérifié le 1er novembre 2026
Rémunération minimale mensuelle correspondante (21 à 25 ans)
Calculée sur le minimum du niveau E
1 446 €
75 % de salaire minimum mensuel brut du niveau e
Accord de branche du 11 juillet 2024 et avenant n° 65
Vérifié le 1er novembre 2026

CRPCEN et cotisations propres au notariat

ÉlémentValeurSource
Date de fermeture du régime vieillesse CRPCEN aux nouveaux recrutés
Les recrutés depuis relèvent du régime général et de l'Agirc-Arrco pour la retraite, et restent à la CRPCEN pour la maladie
1er septembre 2023 Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 et décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023
Vérifié le 1er novembre 2026
Cotisation vieillesse CRPCEN, part salariale
Salariés recrutés avant le 1er septembre 2023 et restés affiliés sans interruption
13,03 % Taux CRPCEN au 1er janvier 2026 (publication de la caisse, repris par Weblex)
Vérifié le 1er novembre 2026
Cotisation vieillesse CRPCEN, part patronale
Salariés recrutés avant le 1er septembre 2023 (16,82 % en 2025)
16,91 % Taux CRPCEN au 1er janvier 2026 (publication de la caisse, repris par Weblex)
Vérifié le 1er novembre 2026
Cotisation maladie CRPCEN, part patronale, taux plein
Contribution de solidarité pour l'autonomie de 0,30 % comprise ; tous les affiliés, quelle que soit leur date d'embauche
13,3 % Taux CRPCEN au 1er janvier 2026 (publication de la caisse, repris par Weblex)
Vérifié le 1er novembre 2026
Cotisation maladie CRPCEN, part patronale, taux réduit
Contribution de solidarité pour l'autonomie comprise ; son champ d'application en 2026 se vérifie salarié par salarié
7,3 % Taux CRPCEN au 1er janvier 2026 (publication de la caisse, repris par Weblex)
Vérifié le 1er novembre 2026
Cotisation sur les émoluments et honoraires de l'office
Déclarée chaque trimestre à la CRPCEN sur net-entreprises, hors DSN
4 % Cotisation recouvrée par la CRPCEN, taux 2026
Vérifié le 1er novembre 2026
Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France
Due à la place de la CSG et de la CRDS, qui ne sont pas dues
5,5 % Article D. 242-3 du code de la sécurité sociale, auquel renvoie le régime CRPCEN
Vérifié le 1er novembre 2026

Prévoyance, santé et formation de branche

ÉlémentValeurSource
Prévoyance de branche, part patronale
En 2026, sur le salaire brut
0,75 % Accord du 22 janvier 2026 sur les cotisations de prévoyance (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Prévoyance de branche, part salariale
En 2026, sur le salaire brut
0,15 % Accord du 22 janvier 2026 sur les cotisations de prévoyance (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Garantie dépendance de branche, part patronale
En 2026, sur le salaire brut
0,1 % Accord du 22 janvier 2026 sur les cotisations de prévoyance (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Complémentaire santé de branche, affilié CRPCEN seul
Pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, taxes incluses ; l'employeur en finance la moitié
1,75 % Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord frais de santé du 9 septembre 2015 (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Complémentaire santé de branche, affilié CRPCEN avec ayants droit
Pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, taxes incluses
2,64 % Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord frais de santé du 9 septembre 2015 (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Cotisation santé mensuelle, affilié CRPCEN seul
Calculée sur le plafond mensuel 2026
70,09 €
1,75 % de plafond mensuel de la sécurité sociale
Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord frais de santé du 9 septembre 2015 (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Cotisation santé mensuelle, affilié CRPCEN avec ayants droit
Calculée sur le plafond mensuel 2026
105,73 €
2,64 % de plafond mensuel de la sécurité sociale
Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord frais de santé du 9 septembre 2015 (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Complémentaire santé de branche, salarié du régime général seul
Cas des salariés non affiliés à la CRPCEN pour la maladie, outre-mer notamment
2,27 % Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord frais de santé du 9 septembre 2015 (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Complémentaire santé de branche, salarié du régime général avec ayants droit
Pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, taxes incluses
3,44 % Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord frais de santé du 9 septembre 2015 (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Complémentaire santé de branche, Alsace-Moselle, adhérent seul
Pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, taxes incluses
1,08 % Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord frais de santé du 9 septembre 2015 (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Complémentaire santé de branche, Alsace-Moselle, avec ayants droit
Pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, taxes incluses
1,64 % Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord frais de santé du 9 septembre 2015 (non étendu)
Vérifié le 1er novembre 2026
Contribution formation des offices de moins de 11 salariés
Dont 0,55 % légal et 0,15 % conventionnel, sur la masse salariale brute
0,7 % Accord du 12 décembre 2024 modifié par l'avenant n° 1 du 24 avril 2025
Vérifié le 1er novembre 2026
Contribution formation des offices de 11 salariés et plus
Dont 1 % légal et 0,30 % conventionnel, sur la masse salariale brute
1,3 % Accord du 12 décembre 2024 modifié par l'avenant n° 1 du 24 avril 2025
Vérifié le 1er novembre 2026

À lire aussi

Un montant à vérifier sur votre situation ?

Ces valeurs sont des repères. Ce qui s'applique à votre office dépend de vos accords, de votre effectif et de chaque contrat : nous le vérifions sur pièces.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.