paies-notaires.fr · by GCFFS

Politique de confidentialité

Quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Le site ne comporte ni mesure d'audience ni publicité.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est la société GCFFS, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro SIREN 908 864 754, éditrice de paies-notaires.fr. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@paies-notaires.fr.

GCFFS intervient à deux titres, qu'il faut distinguer :

comme responsable du traitement pour les données des visiteurs du site, des personnes qui nous écrivent, des utilisateurs de l'espace client et de nos clients (relation commerciale, facturation) ;
comme sous-traitant de l'office pour les données des salariés de l'office nécessaires à la paie. L'office employeur est alors le responsable du traitement : un salarié qui souhaite exercer ses droits sur ses données de paie s'adresse à son employeur, que nous assistons dans sa réponse. Les engagements que nous prenons à ce titre figurent dans nos conditions générales de vente.

Les traitements, leur base et leur durée

Traitement	Données	Base légale	Durée de conservation
Demande de contact Répondre à votre message et, le cas échéant, vous adresser une proposition	Nom, prénom, office, fonction, effectif, téléphone, courriel, nature de la demande, message, adresse IP et date d'envoi	Mesures précontractuelles prises à votre demande	Trois ans à compter du dernier échange si aucune mission n'est conclue ; durée de la relation dans le cas contraire
Protection du formulaire Écarter les envois automatisés	Adresse IP, heure des envois, résultat du contrôle	Intérêt légitime : sécurité du site	Vingt-quatre heures pour le compteur d'envois ; un an au plus pour le registre des envois rejetés
Comptes de l'espace client Donner accès aux documents de l'office	Nom, courriel, office rattaché, mot de passe conservé sous forme d'empreinte, date de dernière connexion	Exécution de la lettre de mission	Durée de la mission ; le compte est fermé à la restitution du dossier
Documents de paie déposés Établir la paie pour le compte de l'office (sous-traitance)	Variables, bulletins, contrats, déclarations et pièces des salariés de l'office	Instructions de l'office, responsable du traitement	Durée de la mission, puis restitution à l'office et suppression, sauf obligation légale de conservation
Journal de l'espace client Sécurité et preuve des échanges	Connexions et échecs de connexion, dépôts, téléchargements, suppressions, notifications, adresse IP, date et heure	Intérêt légitime : sécurité des accès et preuve de la transmission des documents	Durée de la mission et cinq ans après sa fin
Journal des envois de courriels Vérifier qu'un message automatique est bien parti	Date, adresse du destinataire, objet du message, résultat de l'envoi	Intérêt légitime : bon fonctionnement du service	Un an
Relation commerciale et facturation	Identité de l'office et de ses interlocuteurs, lettre de mission, factures, règlements	Exécution du contrat et obligations comptables	Durée de la relation ; dix ans pour les pièces comptables

Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire de contact sont nécessaires pour vous répondre. Les autres sont facultatifs. Nous n'utilisons pas vos coordonnées pour de la prospection sans rapport avec votre demande, et nous ne les cédons à personne.

Qui reçoit les données

Les membres de l'équipe GCFFS chargés de votre demande ou de votre dossier, et eux seuls.
Nos prestataires techniques, dans la limite de ce qu'exige leur service : l'hébergeur du site et de la messagerie (OVH SAS, données hébergées dans l'Union européenne) et l'éditeur du logiciel de paie utilisé pour établir les bulletins.
Pour les données de paie, les organismes destinataires des déclarations sociales (URSSAF, CRPCEN, caisses de retraite, organismes de prévoyance et de santé, administration fiscale pour le prélèvement à la source), sur instruction de l'office.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne de notre fait. Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP du visiteur et peuvent la traiter hors de l'Union européenne ; la page cookies en dit davantage.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte et jamais en clair. L'accès à l'espace client est verrouillé temporairement après plusieurs essais infructueux. Les documents déposés sont stockés hors de la partie publique du site, et les bulletins ne circulent pas en pièce jointe de courriel. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL et, lorsque la loi l'exige, aux personnes concernées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@paies-notaires.fr en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute. La réponse intervient dans le délai d'un mois prévu par le règlement général sur la protection des données, prolongeable dans les cas qu'il prévoit.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur son site.

Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le site et la réglementation. La version publiée sur cette page est celle qui s'applique. Dernière mise à jour : novembre 2026.

Parlons de votre office

Dites-nous votre effectif, qui établit la paie aujourd'hui et ce que vous souhaitez confier. Nous revenons vers vous avec une proposition écrite.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.