La convention collective du notariat s'applique en métropole comme en outre-mer, et la CRPCEN couvre tous les offices de métropole (ceux des départements d'outre-mer relèvent du régime général) : le service est donc le même partout. Chaque page territoriale présente le contexte local, la chambre des notaires compétente et les points de paie propres au secteur.

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Questions fréquentes

Non. Le cycle de paie se fait entièrement à distance : dépôt des variables, validation des bulletins, DSN et documents passent par l'espace client. Le délai de traitement est le même partout.

En métropole, peu de choses : la convention collective est nationale et la CRPCEN couvre tous les offices. Ce qui change, c'est le droit local d'Alsace-Moselle, la caisse qui notifie le taux d'accident du travail et le versement mobilité selon la commune. En outre-mer, en revanche, les offices ne relèvent pas de la CRPCEN : leurs salariés sont au régime général.

Oui, dans les départements d'outre-mer, avec leurs particularités : salariés au régime général et non à la CRPCEN, décalage horaire, jours fériés propres et dispositifs d'exonération spécifiques.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.