Convention et salaires
Convention collective du notariat (IDCC 2205)
Ce que la branche impose à chaque bulletin.
LireGrille des salaires et valeur du point
Les minima de la branche et leur calcul.
LireClassification des emplois
Niveaux, coefficients et positionnement des postes.
LireLe treizième mois
Ouverture du droit, calcul et proratisation.
LireDurée du travail, heures supplémentaires et forfait jours
Décompte, majorations et conventions de forfait.
LireCongés payés et absences
Acquisition, prise, congés pour événements familiaux.
LireCRPCEN et cotisations
Les cotisations CRPCEN sur le bulletin
Taux, assiette et organismes destinataires.
LireCRPCEN : les salariés embauchés depuis la réforme
Deux situations de retraite dans le même office.
LireArrêt maladie et indemnités CRPCEN
Indemnités journalières, subrogation, maintien de salaire.
LireMaternité, paternité et naissance
Les congés liés à la naissance dans un office.
LireLa DSN d'un office notarial
Paramétrage, organismes et anomalies fréquentes.
LireRéduction générale des cotisations
Ce qui s'applique à un employeur affilié à la CRPCEN.
LirePrévoyance et complémentaire santé
Les régimes de la branche et les dispenses.
LireMétiers et statuts
Les métiers de l'office
Chaque statut et ses règles de paie.
LireLa paie du notaire salarié
Contrat, rémunération, régime social.
LireNotaire assistant
Le diplômé en attente de nomination.
LireLe salaire d'un clerc de notaire
Classification, minima et évolution.
LireFormaliste et assistant
Positionnement et rémunération.
LireNégociateur immobilier salarié
Rémunération variable et commissions.
LireApprentissage et alternance
Rémunération, aides et cotisations.
LireAccueillir un stagiaire
Convention, gratification et seuils.
LireVie de l'office
Cession d'office : le sort des salariés
Transfert des contrats et paie de la transition.
LireOffice créé : la première embauche
Immatriculation, affiliations, premier bulletin.
LireDépart ou décès du notaire
Suppléance, continuité et contrats.
LireFusion et regroupement d'offices
Harmoniser deux paies et deux statuts collectifs.
LireLe licenciement économique dans un office
Motif, procédure et indemnités.
LireRupture conventionnelle
Calendrier, indemnité et formalités.
LireGestion du personnel
Embaucher dans un office
DPAE, contrat, période d'essai, affiliations.
LireFin de contrat et documents de sortie
Solde, attestation, certificat, portabilité.
LireFormation professionnelle
Contributions, OPCO et financements.
LireTélétravail dans un office
Cadre, frais et secret professionnel.
LireIntéressement et épargne salariale
Mettre en place un dispositif dans un office.
LireRessources
Barèmes de paie du notariat
Toutes les valeurs chiffrées, datées et sourcées.
LireQuestions fréquentes
Les réponses aux questions des offices.
LireLexique de la paie notariale
Les termes du notariat et de la paie.
LireOù nous intervenons
Régions, départements et villes.
LireQui sommes-nous
GCFFS et son équipe.
LireArticles
Le calendrier de paie d'un office
Avenants, congés, treizième mois, prévoyance : les échéances de l'année, mois par mois.
LireCinq erreurs fréquentes sur les bulletins
Retraite CRPCEN, minima, treizième mois, maladie, cotisations de branche.
LireRecruter un clerc en 2026
Niveau selon le diplôme, régime de retraite et coût du poste sur treize mois.
LireBaisse d'activité : APLD-R ou licenciement
Ce que chaque voie change sur les bulletins et le budget de l'office.
LireQuand un notaire salarié devient associé
Fin du contrat, solde de tout compte, prévoyance et DSN de sortie.
LirePréparer la clôture annuelle de paie
Treizième mois, réduction générale, DSN de décembre et taux de janvier.
LireCongés payés et arrêt maladie
Les avenants de 2025 : acquisition selon le maintien de salaire, plafond, report.
LireUn apprenti en BTS collaborateur juriste notarial
Barème de branche, cotisations, aides 2026 et classement après le diplôme.
LireLa paie d'un office avec un bureau annexe
DSN par établissement, taux par site, trajets et obligations locales.
LireCe que vérifie l'URSSAF dans un office
Les points de contrôle depuis le transfert du recouvrement CRPCEN en 2023.
LireFin de carrière : l'accord de janvier 2026
Temps partiel, cotisations sur temps plein, treizième mois par douzièmes.
LireChoisir son prestataire de paie
Les questions à poser avant de confier la paie d'un office.
LireParlons de votre office
Dites-nous votre effectif, qui établit la paie aujourd'hui et ce que vous souhaitez confier. Nous revenons vers vous avec une proposition écrite.
Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.
