La clientèle des études niçoises est large : particuliers de la métropole, acquéreurs étrangers, investisseurs, promoteurs, familles qui organisent la transmission d'un patrimoine azuréen. Le tribunal judiciaire de Nice relève de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Sur le plan universitaire, l'Université Côte d'Azur propose un master de droit notarial, qui alimente le recrutement des offices locaux en juristes diplômés.

Le notaire salarié : un officier public sous contrat de travail

Le notaire salarié est un officier public, nommé par arrêté du garde des Sceaux après avoir prêté serment. Son statut découle d'un décret du 15 janvier 1993. Il exerce au nom de l'office qui l'emploie, sous contrat de travail, et relève de la convention collective du notariat.

Le classement minimal

Depuis l'avenant n° 39, applicable au 1er janvier 2021, le notaire salarié est classé au minimum au niveau cadre C2. L'avenant n° 58 l'a confirmé pour le notaire salarié nommé et ayant prêté serment. Le relèvement s'impute sur les éléments de rémunération déjà perçus, ce qui évite un double paiement lorsque le salaire réel dépassait déjà le minimum.

Le passage de diplômé à notaire salarié

Un jeune notaire diplômé, encore en attente de nomination, est en principe classé au niveau C1, celui du diplôme de notaire. La nomination puis la prestation de serment le font passer au minimum C2. La date à retenir est celle du serment : c'est le mois où le bulletin doit changer, avec le cas échéant un nouveau coefficient, un nouvel intitulé de poste et un avenant au contrat.

Le temps de travail

Comme beaucoup de cadres autonomes, le notaire salarié est souvent placé sous convention de forfait en jours. Cette convention suppose un accord collectif qui l'autorise, une convention individuelle écrite et un suivi réel de la charge de travail. Sans ces garanties, le forfait peut être privé d'effet et les heures accomplies réclamées.

L'affiliation sociale du notaire salarié n'est pas tranchée de façon explicite par les textes que nous avons consultés. Nous la vérifions auprès des organismes avant son premier bulletin, plutôt que de la présumer.

Les règles détaillées figurent sur la page la paie du notaire salarié, et la situation du diplômé non nommé sur la page notaire assistant.

Notre accompagnement

Nous préparons la fiche de paie du notaire salarié dès la signature du contrat, nous programmons le reclassement au mois de la prestation de serment et nous assurons le suivi annuel du forfait en jours. Les questions de nomination et de déontologie relèvent de l'office et des instances de la profession.

Aux alentours

Questions fréquentes

Pas nécessairement. L'avenant n° 58 place ce master au niveau T2, qui n'est pas un niveau cadre. Le niveau C1 correspond au diplôme de notaire ou au diplôme supérieur du notariat.

À partir de sa nomination et de sa prestation de serment. Avant cette date, il est rémunéré selon le niveau correspondant à son diplôme et à ses fonctions.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.