Caen accueille la cour d'appel dont relèvent le Calvados, la Manche et l'Orne. On y prépare le BTS collaborateur juriste notarial et le diplôme d'études supérieures de notariat, ce dernier avec l'Institut national des formations notariales. Les études caennaises, qui travaillent pour l'agglomération, la côte de Nacre et les communes de la plaine de Caen, accueillent donc régulièrement des alternants à différents niveaux.

Le contrat de professionnalisation dans le notariat

Le cadre de branche

Les contrats conclus depuis le 1er juillet 2024 relèvent de l'accord du 23 mai 2024, qui a pris la suite de celui du 10 juillet 2008. Un avenant du 14 novembre 2024 l'a complété à partir du 1er décembre 2024. L'accord fixe, pour chaque diplôme ou certification du notariat, la durée du contrat et la rémunération minimale, exprimée en pourcentage d'un salaire conventionnel et non du SMIC.

Les principaux parcours

  • BTS collaborateur juriste notarial : contrat de deux ans, rémunéré en pourcentage du minimum du niveau E, avec un taux plus bas avant 21 ans.
  • Licence professionnelle : contrat d'un an, en pourcentage du minimum du niveau T1, en deux paliers.
  • Diplôme des métiers du notariat et master 2 de droit notarial : contrat d'un an au minimum du niveau T1.
  • Diplôme d'études supérieures de notariat : contrat de deux ans au minimum du niveau T2.
  • Certificats de qualification professionnelle : contrat au minimum du niveau T1, avec un abattement possible et dégressif.

La part de formation doit représenter une fraction de la durée du contrat comprise entre un plancher et un plafond fixés par l'accord. Les pourcentages exacts figurent sur notre page apprentissage et alternance.

Professionnalisation ou apprentissage ?

Pour un même diplôme, l'office peut souvent choisir entre les deux contrats. La rémunération, les aides à l'embauche, l'exonération de cotisations salariales et la prise en charge de la formation par l'OPCO EP diffèrent. Le contrat de professionnalisation convient bien aux candidats plus âgés ou en reconversion, et aux certifications de la branche. Nous comparons les deux formules sur un cas réel avant la signature.

Les cotisations

Un salarié en contrat de professionnalisation embauché depuis le 1er septembre 2023 cotise à la CRPCEN au titre de la maladie, et pour sa retraite à la CNAV ainsi qu'à l'Agirc-Arrco. Les exonérations éventuelles se vérifient selon son âge et son statut au moment de l'embauche.

Ce que nous faisons pour les offices caennais

Nous déterminons la rémunération conventionnelle selon le diplôme préparé, programmons ses évolutions, établissons les bulletins et suivons la prise en charge par l'OPCO EP. En fin de contrat, nous préparons soit l'embauche définitive avec la bonne classification, soit les documents de sortie.

Aux alentours

Questions fréquentes

Non. En contrat de professionnalisation, l'accord de branche le rémunère au moins au minimum du niveau T2 pendant les deux ans du contrat, ce qui dépasse le SMIC.

Oui. L'accord prévoit des contrats préparant les certificats de qualification professionnelle du notariat, comme ceux de formaliste ou de comptable taxateur, avec une rémunération rattachée au niveau T1.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.