La cour d'appel d'Orléans a pour ressort trois départements ligériens, et le tribunal judiciaire de la ville couvre la plus grande partie du Loiret. À une heure environ de Paris en train, la ville accueille des entreprises de logistique, d'industrie et de services. Ses quartiers anciens, des bords de Loire au centre historique, comme ses programmes neufs alimentent un marché immobilier suivi. Les offices orléanais organisent souvent leurs équipes par services : immobilier, famille, entreprise, formalités.
Le treizième mois dans un office
La convention collective du notariat prévoit un treizième mois pour les salariés des offices. Son montant est égal au salaire habituel du mois de décembre, hors gratifications exceptionnelles et heures supplémentaires occasionnelles. Il est versé au plus tard le 20 décembre.
Ce principe simple soulève, en pratique, des questions récurrentes :
- Arrivée ou départ en cours d'année. Le treizième mois est dû au prorata du temps de présence. Un salarié qui quitte l'office en juin perçoit sa part avec son solde de tout compte.
- Rémunération variable. Lorsque le salaire comprend une partie variable, le treizième mois correspond au douzième des sommes fixes et variables versées sur l'année.
- Temps partiel. Le salaire habituel de décembre étant celui d'un temps partiel, le treizième mois suit la même proportion. Un passage à temps partiel en cours d'année pose la question de la référence à retenir.
- Absences. L'effet d'un arrêt maladie, d'un congé maternité ou d'un congé parental sur le montant dépend de la rédaction de l'article conventionnel et des périodes assimilées : la vérification se fait au cas par cas.
- Hausse de fin d'année. Une revalorisation du point ou une augmentation individuelle applicable en décembre modifie la base du treizième mois.
Le treizième mois est soumis à cotisations comme un salaire, et il entre dans le salaire de référence de nombreuses indemnités : congés payés selon la méthode retenue, indemnité de licenciement, indemnité de départ à la retraite. La page le treizième mois présente le calcul complet, exemples à l'appui.
Notre intervention à Orléans
En novembre, nous préparons pour l'office l'état prévisionnel des treizièmes mois, salarié par salarié, que le notaire valide avant la paie de décembre. En cours d'année, nous proratisons le treizième mois dans chaque solde de tout compte.
Aux alentours
Questions fréquentes
Non. Il perçoit un treizième mois proratisé selon sa durée de présence dans l'année, soit environ le tiers du montant pour une entrée au 1er septembre.
La convention fixe le versement au plus tard le 20 décembre ; un acompte en cours d'année reste possible si l'office le souhaite, à condition de régulariser en décembre. L'accord de branche sur la fin de carrière de janvier 2026 prévoit aussi un fractionnement pour certains salariés.
À lire aussi
- L'externalisation de la paie de l'office
- Les cotisations CRPCEN sur le bulletin
- La convention collective du notariat
- Tous les territoires où nous intervenons
Votre office est dans ce secteur ?
Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.
Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.