Le Loiret est le département le plus peuplé du Centre-Val de Loire. Orléans en est la préfecture, ainsi que celle de la région, et le siège de la cour d'appel. Le nord, autour de Pithiviers et de Montargis, regarde vers l'Essonne et la Seine-et-Marne ; l'est suit la Loire autour de Gien et de Briare ; le sud s'ouvre sur la Sologne. L'activité logistique autour d'Orléans s'ajoute à un marché résidentiel soutenu dans l'agglomération et à des dossiers agricoles en Beauce et dans le Gâtinais.

Deux tribunaux judiciaires, à Orléans et à Montargis, couvrent le département, sous la cour d'appel orléanaise. Les notaires du Loiret relèvent, pour l'organisation de leur métier, de la chambre départementale ou interdépartementale compétente.

Le notaire salarié : un salarié à part dans l'office

Le notaire salarié est un officier public nommé par arrêté du garde des Sceaux après avoir prêté serment ; il exerce sa profession comme salarié d'un notaire ou d'une société de notaires. Son statut est organisé par un décret du 15 janvier 1993. Il peut refuser de recevoir un acte qui lui paraît contraire à sa conscience ou de nature à porter atteinte à son indépendance, et il n'a pas de clientèle personnelle. Pour la paie, il reste un salarié de l'office, soumis à la convention collective du notariat, avec quelques particularités :

  • La classification. Un avenant de 2020, applicable depuis 2021, le classe au minimum au niveau C2 de la grille, et l'avenant de 2024 sur la correspondance entre diplômes et niveaux reprend ce plancher pour le notaire salarié nommé et ayant prêté serment. Le relèvement a pu s'imputer sur des éléments de salaire déjà versés.
  • Le temps de travail. Cadre autonome, il peut être placé au forfait annuel en jours, ce qui suppose une convention individuelle écrite et un suivi de sa charge de travail.
  • La protection sociale. Son rattachement aux différents régimes, en particulier au regard de la CRPCEN, se vérifie à l'embauche à partir de sa situation, avant le premier bulletin.
  • Le passage de diplômé à notaire salarié. Avant sa nomination, le titulaire du diplôme de notaire ou du diplôme supérieur de notariat est classé au moins au niveau C1 ; la nomination fait passer au niveau C2.

Le nombre de notaires salariés qu'un office peut employer est plafonné par les textes de la profession, en fonction du nombre de notaires titulaires ou associés : le point se vérifie avant tout recrutement. Nos explications détaillées sont sur la page la paie du notaire salarié.

Ce que nous faisons pour les offices du Loiret

Nous préparons le volet social de l'embauche d'un notaire salarié : niveau de classification, convention de forfait, paramétrage des cotisations, puis paie mensuelle. Lorsqu'un collaborateur diplômé de l'office est nommé notaire salarié, nous mettons à jour son bulletin à compter de sa prestation de serment.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui. Il relève de la convention collective du notariat comme les autres salariés de l'office, treizième mois compris. Le calcul suit les mêmes règles, y compris lorsque sa rémunération comporte une part variable.

Le classement minimum au niveau C2 vise le notaire salarié nommé qui a prêté serment. Avant la nomination, le diplômé employé par l'office est classé selon son diplôme et ses fonctions, au moins au niveau C1 s'il détient le diplôme de notaire.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.