Tours est la principale agglomération de Touraine et le siège du tribunal judiciaire du département, qui relève de la cour d'appel d'Orléans. Ville étudiante, elle accueille une faculté de droit et de nombreux établissements d'enseignement supérieur. Les offices de la ville et de sa métropole traitent les ventes de logements, les opérations de promotion, les dossiers d'entreprises et une part des affaires patrimoniales de toute la Touraine.

Pour recruter, ils disposent de deux contrats en alternance : l'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ce dernier, moins connu, a ses propres règles dans la branche.

Le contrat de professionnalisation dans le notariat

Un accord de branche du 23 mai 2024 encadre les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er juillet 2024 ; les contrats plus anciens restent soumis à l'accord de 2008. Il associe chaque formation visée à une durée de contrat et à une rémunération :

  • pour le BTS collaborateur juriste notarial, un contrat long, avec une rémunération exprimée en pourcentage du minimum du niveau E, plus élevée à partir de 21 ans ;
  • pour la licence professionnelle des métiers du notariat, un contrat plus court, payé en pourcentage du minimum du niveau T1, avec une progression en cours de contrat ;
  • pour le diplôme des métiers du notariat ou le master de droit notarial, une rémunération au minimum du niveau T1 ;
  • pour le diplôme supérieur de notariat, une rémunération au minimum du niveau T2 ;
  • pour les certificats de qualification professionnelle de la branche, comme ceux de comptable taxateur ou de formaliste, une rémunération au niveau T1, avec un abattement possible.

La formation occupe une part encadrée de la durée du contrat, avec un minimum d'heures. Pourcentages et durées exacts figurent sur la page apprentissage et alternance.

En paie, le contrat de professionnalisation se distingue de l'apprentissage. Il n'ouvre pas l'exonération de cotisations salariales propre aux apprentis : les cotisations se calculent sur le salaire réel, et la réduction générale des cotisations patronales s'applique dans les conditions habituelles. Le salarié est affilié à la CRPCEN pour la maladie ; recruté après le 1er septembre 2023, il relève pour sa retraite du régime général et de l'Agirc-Arrco. L'OPCO EP prend en charge tout ou partie des frais de formation selon ses règles de financement.

Ce que nous faisons à Tours

Nous calculons la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation selon le diplôme préparé et son âge, préparons les éléments de paie utiles au dépôt du contrat auprès de l'OPCO et organisons son embauche en CDI au bon niveau de classification.

Aux alentours

Questions fréquentes

Oui. Le contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et, au-delà, notamment aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Pour ces derniers, la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC ni à une fraction du minimum conventionnel.

Les deux sont possibles. L'apprentissage ouvre des aides et des exonérations propres, le contrat de professionnalisation convient bien aux adultes en reconversion. Le choix dépend du candidat et de l'école, et nous chiffrons les deux options pour l'office.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.