Ajaccio est la ville la plus peuplée de Corse et le siège des institutions de la Collectivité de Corse. Son tribunal judiciaire couvre la Corse-du-Sud, dans le ressort de la cour d'appel de Bastia. Les offices ajacciens traitent les ventes d'appartements et de villas du golfe, les dossiers de résidences secondaires, les successions et une part des actes de reconstitution de titres permis par la loi de 2017.
Prévoyance et complémentaire santé de branche
La convention collective du notariat organise deux couvertures collectives obligatoires, que tout office applique à ses salariés.
La prévoyance. L'article 37.1 de la convention, modifié par un accord du 22 janvier 2026, prévoit deux contrats de branche : l'un couvre le décès, l'incapacité temporaire et l'invalidité permanente, l'autre la dépendance totale. Les cotisations sont à la charge de l'employeur, avec une participation des salariés lorsqu'un accord de branche la prévoit, ce qui est le cas en 2026 pour la garantie décès, incapacité et invalidité. Les taux de 2026 ont été fixés par un accord du même jour, valable pour l'année.
La complémentaire santé. Un accord du 9 septembre 2015 a rendu le régime de frais de santé collectif et obligatoire dans chaque office, pour tous les salariés sans condition d'ancienneté, sous réserve des dispenses prévues par la loi. L'employeur finance la moitié de la cotisation. Celle-ci s'exprime en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale, pour le salarié seul ou avec ses ayants droit, et son taux dépend du régime d'assurance maladie de base : il diffère selon que le salarié est affilié à la CRPCEN, au régime local d'Alsace-Moselle ou au régime général. Les taux en vigueur figurent sur la page des barèmes.
À Ajaccio comme à Paris ou à Lyon, la plupart des salariés d'office relèvent du taux CRPCEN, la Corse étant rattachée à la caisse des clercs et employés, à la différence des départements d'outre-mer. Le taux du régime général concerne les salariés qui ne sont pas affiliés à la CRPCEN, par exemple quand l'emploi à l'office n'est pas leur activité principale. Une erreur de taux passe facilement inaperçue sur un bulletin ; elle ressort ensuite sur la DSN et sur les appels de cotisations de l'organisme assureur.
Garanties et dispenses sont présentées sur la page prévoyance et complémentaire santé.
Ce que nous faisons à Ajaccio
Nous appliquons à chaque salarié le taux qui correspond à son régime et à sa couverture, seul ou avec ses ayants droit, gérons les dispenses et leurs justificatifs, et déclarons les contrats en DSN avec les bons identifiants d'organisme.
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Questions fréquentes
Oui, s'il est couvert comme ayant droit par le régime collectif et obligatoire de son conjoint : c'est l'un des cas de dispense prévus par la loi. Il doit en faire la demande par écrit et justifier chaque année de cette couverture.
Non. Le maintien de salaire conventionnel reste à la charge de l'office pendant la durée prévue par la convention. La garantie incapacité du contrat de branche intervient selon ses propres conditions, que nous vérifions sur la notice.
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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.