La Corse-du-Sud regroupe Ajaccio, chef-lieu et siège de la Collectivité de Corse, et un littoral très recherché, du golfe d'Ajaccio à l'extrême sud. Le marché des résidences secondaires, les ventes de terrains, les indivisions familiales et les successions occupent une large part de l'activité notariale. Le régime dérogatoire prévu par la loi du 6 mars 2017, prolongé jusqu'à fin 2037, y alimente aussi les actes de notoriété acquisitive destinés à reconstituer des titres de propriété.

Ajaccio accueille le tribunal judiciaire du département, dont les appels sont jugés à Bastia. Les notaires du sud de l'île se réfèrent à la chambre départementale ou interdépartementale compétente pour la Corse-du-Sud.

Office créé : la première embauche

La loi du 6 août 2015 a ouvert la création d'offices dans les zones dites de libre installation, selon une carte établie pour la première fois par arrêté du 16 septembre 2016. Le notaire qui crée son office part d'une page blanche : ni salarié, ni compte employeur, ni historique. Avant le premier bulletin, il doit :

  • disposer d'un SIRET d'établissement employeur et d'un compte auprès de l'URSSAF, qui recouvre depuis 2023 les cotisations sur salaires dues à la CRPCEN ;
  • effectuer la déclaration préalable à l'embauche avant l'arrivée du salarié ;
  • déclarer l'affiliation du salarié à la CRPCEN par le service dédié de net-entreprises ;
  • souscrire la couverture prévoyance et la mutuelle prévues par les accords du notariat ;
  • s'inscrire auprès d'un service de prévention et de santé au travail pour le suivi médical du salarié ;
  • paramétrer la DSN avec les organismes propres au notariat ;
  • organiser la déclaration trimestrielle de la cotisation sur les émoluments, qui se fait elle aussi sur net-entreprises.

Viennent ensuite les choix de fond : le niveau de classification du poste, le contrat de travail avec une période d'essai expressément stipulée, le régime de retraite du salarié selon son historique d'affiliation. Pour un office de moins de onze salariés, la contribution à la formation comprend la part légale et la part conventionnelle versée à l'OPCO EP. La page office créé : la première embauche reprend ces étapes en détail, et la page embaucher dans un office traite des recrutements suivants.

Notre intervention en Corse-du-Sud

Pour un notaire qui s'installe, nous préparons les formalités sociales de la première embauche, établissons le premier bulletin et la première DSN, puis prenons en charge la paie courante. Tout se fait à distance, ce qui convient aux offices de l'île comme à ceux du continent.

Dans le département

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Questions fréquentes

Oui. Un office créé peut accueillir un apprenti dès son ouverture, à condition de désigner un maître d'apprentissage qui remplit les conditions de compétence, le plus souvent le notaire lui-même. Les formalités d'employeur sont les mêmes que pour un autre salarié.

Non. La préparation peut commencer dès que la date d'installation est connue : définition du poste, classification, projet de contrat. Les déclarations d'employeur suivent l'immatriculation de l'office, et la déclaration préalable à l'embauche intervient avant le premier jour de travail.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.