La Corse compte deux départements, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, réunis depuis le 1er janvier 2018 au sein de la Collectivité de Corse. L'activité notariale se concentre autour d'Ajaccio et de Bastia, mais aussi à Porto-Vecchio, Calvi, L'Île-Rousse, Corte ou Propriano, au fil d'un littoral où les résidences secondaires tiennent une grande place dans le marché immobilier.
Une seule cour d'appel
Les deux départements relèvent de la cour d'appel de Bastia, avec un tribunal judiciaire à Ajaccio et un autre à Bastia. Pour la profession, chaque département insulaire a pour référence la chambre départementale ou interdépartementale compétente. Notre service est indépendant de ces instances : nous les citons pour situer l'office, sans parler en leur nom.
Le notariat corse et le désordre foncier
Sur une partie des biens de l'île, il n'existe pas de titre de propriété à jour, héritage de l'histoire et d'un régime fiscal des successions longtemps dérogatoire, issu des arrêtés Miot de 1801. Le législateur a créé des outils propres à la Corse : la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété facilite les actes de notoriété acquisitive dressés par les notaires, et une loi du 7 février 2025 a prolongé ces mesures jusqu'au 31 décembre 2037. Le droit commun des droits de succession doit s'appliquer à partir de 2038. Pour les offices, ce chantier représente des dossiers longs, qui demandent des recherches et des collaborateurs formés à ces actes.
Les sujets de paie propres aux offices de l'île
La CRPCEN s'applique comme sur le continent
La Corse n'est pas un territoire d'outre-mer, et la différence compte pour la paie notariale. Les départements d'outre-mer ne sont pas rattachés à la CRPCEN : les salariés de leurs offices relèvent du régime général. En Corse, au contraire, clercs et employés sont affiliés à la CRPCEN dans les mêmes conditions qu'en métropole, avec la distinction entre salariés recrutés avant et après le 1er septembre 2023 pour la retraite. Les cotisations sur salaires passent par la DSN et l'URSSAF ; la cotisation sur les émoluments se déclare à la CRPCEN. Voir la page les cotisations CRPCEN sur le bulletin.
Recruter et former sur place
Sur une île, faire venir un clerc confirmé du continent n'est pas toujours simple, et former ses propres collaborateurs devient souvent la voie la plus sûre. L'Université de Corse propose à Corte un master de droit notarial, en formation initiale ou continue. L'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de préparer d'autres diplômes du notariat, avec des enseignements parfois suivis à distance. La rémunération de ces alternants obéit aux accords de branche de 2024. Voir les pages apprentissage et alternance et formation professionnelle.
Travailler avec nous depuis la Corse
Le service se déroule à distance : l'office dépose ses variables dans l'espace client, valide les bulletins que nous lui soumettons, et nous déposons la DSN. La mer entre l'île et le continent ne change rien au calendrier de paie, et les échanges se font par téléphone, par courriel ou en visioconférence.
Les départements de la région
Les villes où nous accompagnons des offices
Questions fréquentes
Non. Le rattachement au régime général concerne les départements d'outre-mer. En Corse, les clercs et employés des offices sont affiliés à la CRPCEN, comme sur le continent.
Aucun effet direct : elle porte sur les actes et sur la fiscalité des biens. Elle peut en revanche accroître la charge de travail des équipes et justifier un recrutement ou des heures supplémentaires.
Non. À la différence de l'Alsace-Moselle ou de certains départements d'outre-mer, la Corse n'a pas de jours fériés légaux particuliers. Les règles de la convention collective sur les jours chômés s'y appliquent comme ailleurs.
À lire aussi
- L'externalisation de la paie de l'office
- Les cotisations CRPCEN sur le bulletin
- La convention collective du notariat
- Tous les territoires où nous intervenons
Votre office est dans ce secteur ?
Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.
Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.