Le notariat bas-alpin est un notariat de proximité. Les études suivent une clientèle dispersée : maisons de village, terres agricoles du plateau, chalets et appartements des stations de l'Ubaye, partages de familles implantées depuis plusieurs générations. Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron et Forcalquier regroupent une grande partie de l'activité, mais beaucoup d'offices fonctionnent avec deux, trois ou quatre salariés.

Sur le plan judiciaire, tout le territoire dépend du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, lui-même rattaché à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Pour la profession, l'interlocuteur est la chambre des notaires compétente pour le département.

La cession d'office vue du côté des salariés

Dans une petite structure, la cession est souvent l'événement social le plus lourd de la vie de l'étude. Le principe général du Code du travail est connu : lorsque l'employeur change et que l'activité se poursuit, les contrats en cours continuent avec le nouvel employeur (article L1224-1). Le cessionnaire reprend alors les obligations envers les salariés, avec un recours possible contre le cédant pour les sommes nées avant le transfert (article L1224-2). L'application exacte de ces règles à votre opération se vérifie avec le conseil qui rédige l'acte : nous n'intervenons pas sur ce terrain.

Côté paie, quatre points demandent de l'attention.

  • L'arrêté des compteurs à la date de transfert : congés acquis et pris, repos, heures en attente de paiement. Ces soldes passent chez le repreneur ; il faut les chiffrer pour que le prix de cession en tienne compte.
  • Le treizième mois : la convention le verse au plus tard le 20 décembre. Si la cession intervient en cours d'année, cédant et cessionnaire doivent décider qui supporte la fraction acquise avant la date de reprise.
  • La DSN : lorsque le repreneur est une nouvelle structure, il porte un autre SIRET. La fin de contrat chez le cédant se déclare avec un motif de transfert, et la reprise chez le cessionnaire conserve l'ancienneté acquise.
  • La retraite CRPCEN : c'est le piège propre au notariat, détaillé ci-dessous.

Depuis le décret du 28 juillet 2023, seuls les salariés entrés dans le notariat avant le 1er septembre 2023 gardent leur retraite à la caisse des clercs, et seulement si leur affiliation n'a connu aucune coupure. Le texte ne définit pas ce qu'est un recrutement. Lors d'une cession, nous vérifions que l'affiliation reste continue d'un employeur à l'autre et, s'il subsiste un doute, nous interrogeons la caisse avant le premier bulletin du repreneur.

Les autres aspects de l'opération sont développés sur la page cession d'office et sort des salariés.

Ce que nous faisons pour un office du département

Nous établissons les bulletins mensuels, déposons la DSN et tenons les dossiers du personnel. Lors d'une cession, nous préparons l'état des soldes pour le cédant, puis nous ouvrons la paie du repreneur dès le premier mois, sans rupture pour les salariés. Tout se fait à distance : la distance entre Barcelonnette et Manosque ne change rien au service.

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Questions fréquentes

Oui. Nous suivons des offices de toutes tailles, y compris ceux qui n'emploient qu'une personne. Le cycle reste le même : variables déposées dans l'espace client, bulletin à valider, DSN déposée par nos soins.

En principe non : les contrats se poursuivent. Un avenant n'est utile que si un élément du contrat change (horaire, lieu de travail, rémunération), et il suppose alors l'accord du salarié. Votre conseil vérifie ce point avec l'acte de cession.

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Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.