Les Bouches-du-Rhône réunissent un notariat urbain dense autour de la métropole Aix-Marseille-Provence et des offices plus ruraux en Camargue, dans les Alpilles ou le pays salonais. La cour d'appel siège à Aix-en-Provence ; le département compte trois tribunaux judiciaires, à Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon. Côté profession, les études sont rattachées à la chambre des notaires compétente pour les Bouches-du-Rhône.
Les structures de plusieurs associés, nombreuses ici, recrutent régulièrement. Chaque arrivée pose désormais la même question préalable : de quel régime de retraite relève le nouveau salarié ?
Avant ou après le 1er septembre 2023 : deux paies dans le même office
La loi du 14 avril 2023 et le décret du 28 juillet 2023 ont fermé le régime vieillesse de la CRPCEN aux clercs et employés recrutés à partir du 1er septembre 2023. Depuis, un même office peut compter deux catégories de salariés dont les bulletins diffèrent nettement.
| Salarié | Maladie, maternité, invalidité, décès | Retraite |
|---|---|---|
| Recruté avant le 1er septembre 2023, affiliation continue | CRPCEN | Régime spécial de la CRPCEN |
| Recruté à compter du 1er septembre 2023 | CRPCEN | CNAV pour la base, Agirc-Arrco pour la complémentaire |
| Apprenti dont le contrat débute à compter de cette date | CRPCEN (maladie seulement) | CNAV et Agirc-Arrco |
La couverture maladie reste donc à la CRPCEN pour tous. Seule la vieillesse bascule, avec des taux, des organismes et des lignes de bulletin différents.
Les cas qui posent problème
Le clerc qui change d'étude. Un collaborateur qui quitte un office d'Aix pour rejoindre une étude marseillaise sans interruption d'affiliation conserve en principe son régime d'origine. Une interruption, même brève, entre les deux contrats peut le faire basculer au régime général. Nous demandons son historique avant le premier bulletin.
Les absences longues. Un décret d'août 2025 a fixé, avec effet au 1er septembre 2023, une liste de congés pendant lesquels l'affiliation vieillesse est maintenue. Une suspension du contrat qui n'y figure pas mérite un examen au cas par cas.
Le retour d'un ancien salarié. Un clerc parti avant la réforme et réembauché après relève en principe du nouveau régime, même s'il a fait toute sa carrière dans le notariat.
La DSN. Les deux populations utilisent des codes de cotisation distincts. Une erreur de paramétrage se traduit par des cotisations versées au mauvais organisme et des droits mal enregistrés. C'est l'anomalie que nous rencontrons le plus souvent lors d'une reprise de dossier.
La page salariés embauchés depuis la réforme détaille les conséquences pour la paie, et celle des cotisations CRPCEN renvoie aux taux en vigueur.
Ce que nous faisons
À l'ouverture du dossier, nous classons chaque salarié dans la bonne catégorie à partir de ses justificatifs d'affiliation, puis nous contrôlons le paramétrage existant. S'il faut corriger des mois passés, nous chiffrons les régularisations et préparons les déclarations rectificatives.
Dans le département
Les autres départements de la région
Questions fréquentes
S'il a été recruté dans le notariat avant le 1er septembre 2023 et que son affiliation n'a pas été interrompue entre les deux contrats, il conserve en principe le régime vieillesse de la caisse. Nous vérifions les dates exactes de fin et de début de contrat avant de le paramétrer.
Oui. Les trois tribunaux judiciaires du département, Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon, dépendent de cette cour d'appel, qui couvre aussi les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et le Var.
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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.