La cour d'appel d'Angers a un ressort de trois départements, dont les notaires partagent une chambre interdépartementale. L'Université d'Angers propose une licence professionnelle métiers du notariat et un master de droit notarial, qui fournissent de jeunes diplômés aux études de la ville et de tout le ressort. Dans le centre comme dans les communes de l'agglomération, les offices vont de l'étude individuelle à la société de plusieurs associés.

Deux circuits déclaratifs : l'URSSAF et la CRPCEN

Depuis les paies de janvier 2023, les cotisations CRPCEN assises sur les salaires, maladie et vieillesse, sont déclarées en DSN et recouvrées par l'URSSAF, qui en assure aussi le contrôle. Elles se paient à l'échéance des autres cotisations sociales, le 5 ou le 15 du mois. La CRPCEN n'a pas disparu pour autant : elle recouvre et contrôle elle-même la cotisation assise sur les émoluments et honoraires de l'office, déclarée chaque trimestre sur net-entreprises, hors DSN. Les déclarations d'affiliation des salariés passent par ce même service.

Les erreurs fréquentes

  • Un salarié recruté depuis le 1er septembre 2023 paramétré comme un ancien affilié vieillesse, ou l'inverse : l'URSSAF encaisse alors des cotisations qui ne correspondent pas à sa situation.
  • Des régularisations portant sur des périodes antérieures à 2023 adressées à l'URSSAF, alors qu'elles restent à traiter avec la CRPCEN.
  • Une déclaration trimestrielle sur les émoluments oubliée ou tardive, faute d'avoir été inscrite au calendrier de l'office après le passage à la DSN.
  • Un nouveau salarié présent en DSN mais jamais affilié auprès de la CRPCEN.

Notre page la DSN d'un office notarial détaille le paramétrage, et la page les cotisations CRPCEN les taux. Le taux de la cotisation sur les émoluments figure dans nos barèmes.

Notre travail pour une étude angevine

Nous déposons la DSN mensuelle, traitons les retours et les rejets, et rapprochons chaque mois les cotisations déclarées des sommes prélevées. Nous vous signalons les échéances de la déclaration trimestrielle sur les émoluments, établie par l'office ou par son expert-comptable, qui détient les chiffres. Chaque nouvelle embauche donne lieu, de notre côté, à la préparation de l'affiliation dès l'entrée du salarié.

Aux alentours

Questions fréquentes

Pour les cotisations sur les salaires, c'est l'URSSAF depuis 2023, y compris pour la part CRPCEN. Pour la cotisation sur les émoluments et honoraires, c'est la CRPCEN. Une même étude peut donc avoir affaire aux deux organismes, sur des sujets et des périodes différents.

Cette déclaration repose sur le chiffre des émoluments et honoraires, qui relève de la comptabilité de l'office. Nous en suivons le calendrier et vérifions la cohérence avec la paie, mais les montants viennent de l'office ou de son expert-comptable, qui peut la déposer comme mandataire.

À lire aussi

Votre office est dans ce secteur ?

Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.