Dijon tient une place à part dans le notariat de l'est de la France. La cour d'appel installée à Dijon juge les affaires venues de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire et de la Haute-Marne, et son tribunal judiciaire traite l'essentiel du contentieux du département. Les offices dijonnais, du centre historique aux zones d'activité de la métropole, traitent aussi bien les ventes et les programmes neufs de l'agglomération que les dossiers de sociétés, de patrimoine et de domaines viticoles venus de toute la Côte-d'Or.

La faculté de droit de Dijon propose un master de droit notarial. Sa deuxième année existe en formation continue pour les salariés d'offices, sur deux ans, avec des cours le samedi et certains vendredis. Pour un office, c'est un moyen de faire évoluer un clerc expérimenté vers des dossiers plus complexes sans se priver de lui pendant ses études.

Formation des collaborateurs : financement et paie

Un accord de branche du 12 décembre 2024, modifié en avril 2025, fixe la participation des offices au financement de la formation. Il ajoute à la contribution légale une contribution conventionnelle, avec un taux global différent selon que l'office emploie moins de onze salariés ou davantage. La part conventionnelle est versée à l'OPCO EP, l'opérateur de compétences désigné par la convention du notariat, qui finance en retour des actions de formation pour les salariés de la branche. Les taux sont repris sur la page des barèmes.

Plusieurs situations touchent directement le bulletin :

  • Formation pendant l'horaire de travail. Le salaire est maintenu et les heures de formation comptent comme du temps de travail effectif.
  • Formation en dehors de l'horaire. Un accord de branche du 19 juin 2025 traite des actions suivies hors temps de travail. Leur régime, notamment en matière de rémunération, se vérifie sur ce texte avant d'accepter l'inscription, et les heures doivent être tracées.
  • Diplôme obtenu. Depuis le 1er décembre 2024, un avenant fait correspondre les diplômes du notariat aux niveaux de la grille : le master de droit notarial ouvre au moins le niveau T2. Un clerc diplômé doit être reclassé, ce qui peut relever son salaire minimum.
  • Compte personnel de formation. Mobilisé par le salarié, il peut cofinancer un cursus long, et l'office peut décider de l'abonder.

Pour aller plus loin, la page formation professionnelle détaille les contributions et les financements possibles.

Notre accompagnement à Dijon

Nous calculons et déclarons les contributions de l'office au titre de la formation, faisons apparaître les absences pour formation sur les bulletins et appliquons le nouveau niveau de classification dès que le diplôme est justifié.

Aux alentours

Questions fréquentes

Non. L'accord de branche distingue les offices de moins de onze salariés et ceux de onze salariés et plus, avec un taux global plus élevé pour les seconds. L'effectif se calcule selon les règles du Code de la sécurité sociale.

Une fois le diplôme obtenu, le salarié doit être classé au moins au niveau que la branche associe à ce diplôme. Si son salaire dépasse déjà le minimum correspondant, aucune hausse n'est imposée, mais le coefficient doit être mis à jour.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.