La Bourgogne-Franche-Comté réunit huit départements qui se ressemblent peu : vignobles classés de la Côte-d'Or, plateaux du Haut-Doubs, vallée de la Saône, forêts du Morvan, bassin industriel de Belfort et Montbéliard. Les offices notariaux vont de l'étude de bourg, avec deux ou trois collaborateurs, à la société de plusieurs associés installée à Dijon, Besançon ou Chalon-sur-Saône. Leurs règles de paie sont pourtant identiques : la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) et le régime de la CRPCEN.

Quatre cours d'appel pour une seule région

La carte judiciaire ne suit pas les limites régionales. Dans la région :

  • la cour d'appel de Dijon couvre la Côte-d'Or et la Saône-et-Loire, ainsi que la Haute-Marne, rattachée au Grand Est ;
  • la cour d'appel de Besançon couvre le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort ;
  • la Nièvre est rattachée à Bourges, dont la cour juge aussi les appels du Cher et de l'Indre ;
  • les tribunaux judiciaires d'Auxerre et de Sens, dans l'Yonne, dépendent de Paris.

Côté profession, plusieurs chambres des notaires se sont regroupées en France depuis 2018. Chaque office s'adresse à la chambre départementale ou interdépartementale compétente pour son département : c'est elle, et non un prestataire de paie, qui traite les questions de déontologie et d'organisation du notariat.

Un notariat partagé entre bourgs et pôles urbains

Une grande partie du territoire est rurale : Nièvre, Haute-Saône, Morvan, Bresse, Jura. Les études y vivent des successions, des donations, des ventes de terres et de maisons de village, avec de petites équipes où chaque départ se remarque. Autour de Dijon, de Besançon et de l'axe Belfort-Montbéliard, l'immobilier urbain et le droit des sociétés pèsent davantage. Le vignoble bourguignon, dont les climats sont inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2015, apporte des transmissions de domaines confiées aux collaborateurs les plus expérimentés.

Les sujets de paie que nous rencontrons dans la région

Garder ses clercs près de la frontière suisse

Dans le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort, une partie des actifs part travailler en Suisse. Un office qui veut retenir un clerc formé le paie souvent au-dessus des minima. La structure du salaire doit alors rester lisible : salaire de base au moins égal au minimum du coefficient, complément identifié sur une ligne à part, treizième mois calculé sur la bonne assiette. La méthode est expliquée sur notre page consacrée à la grille des salaires et à la valeur du point.

La transmission des études rurales

Dans les cantons ruraux, la question du successeur se pose dès que le titulaire approche de la retraite. Cession, association préalable avec un repreneur, rapprochement avec un office voisin : chaque scénario a ses effets sur les contrats de travail et sur la paie des mois de transition. Nous les détaillons dans la page sur la cession d'office et le sort des salariés.

Deux régimes de retraite dans la même équipe

Depuis la réforme des retraites de 2023, toute personne entrée dans le notariat à partir du 1er septembre 2023 constitue sa pension auprès de la CNAV et de l'Agirc-Arrco, tandis que la CRPCEN continue de la couvrir pour la maladie. Un office qui a embauché depuis cette date gère donc deux profils de bulletins côte à côte. Nous expliquons ce paramétrage dans notre guide sur les embauches postérieures à la réforme.

Notre façon de travailler avec les offices de la région

Le service se fait à distance. Chaque mois, l'office dépose dans l'espace client ses éléments variables : absences, heures, primes, arrivées et départs. Nous établissons les bulletins, la DSN et l'état des charges, et nous répondons aux questions des salariés que l'office nous transmet. Le même interlocuteur suit le dossier, qu'il s'agisse d'une étude de trois personnes dans le Morvan ou d'un office d'une vingtaine de salariés en centre-ville.

Les départements de la région

Les villes où nous accompagnons des offices

Questions fréquentes

Pas sur le plan judiciaire : la Nièvre relève de la cour d'appel de Bourges et l'Yonne de celle de Paris, alors que les six autres départements dépendent de Dijon ou de Besançon. Les règles de paie, elles, sont nationales et ne changent pas.

Oui. Les minima de la convention sont des planchers. Un salaire supérieur est toujours possible, à condition que chaque élément soit nommé sur le bulletin et que le treizième mois en tienne compte.

Oui. La paie reste centralisée au niveau de l'office, mais le lieu de travail de chaque salarié figure au contrat et peut jouer sur les frais de déplacement ou le versement mobilité. Nous en tenons compte dès la reprise du dossier.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.