La cour d'appel de Limoges couvre la Haute-Vienne, la Corrèze et la Creuse. La ville accueille le tribunal judiciaire de la Haute-Vienne et l'université de Limoges, dont la faculté de droit et des sciences économiques propose un master mention droit notarial. Capitale de la porcelaine, Limoges est aussi le siège du groupe Legrand et d'un centre hospitalier universitaire.

Créer un office et embaucher pour la première fois

La loi du 6 août 2015 a ouvert la création d'offices dans les zones de libre installation définies par une carte. Dans son avis rendu en février 2026, l'Autorité de la concurrence dénombre 7 175 offices au 31 octobre 2025, soit 64 % de plus qu'au 1er janvier 2016. Le notaire qui crée son office devient employeur dès son premier recrutement, avec des démarches que le régime général ne connaît pas.

Avant le premier bulletin

  1. Obtenir le SIRET de l'office et ouvrir le compte employeur auprès de l'URSSAF.
  2. Adresser la déclaration préalable à l'embauche avant l'arrivée du salarié.
  3. Déclarer l'affiliation du salarié à la CRPCEN, par le service CRPCEN de net-entreprises, distinct de la DSN.
  4. Adhérer à une caisse Agirc-Arrco : un salarié recruté depuis le 1er septembre 2023 cotise pour sa retraite au régime général et à l'Agirc-Arrco.
  5. Souscrire aux régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la branche.
  6. Adhérer à un service de prévention et de santé au travail.
  7. Préparer les contributions à la formation : contribution légale déclarée en DSN, contribution conventionnelle versée à l'OPCO EP.
  8. Ouvrir la déclaration trimestrielle de la cotisation sur les émoluments, due à la CRPCEN par l'office lui-même.

Le contrat de la première recrue

Le contrat précise l'emploi, le niveau et le coefficient de la grille, la durée du travail et la rémunération. La période d'essai n'existe que si elle est expressément prévue ; ses durées sont celles de la convention. Le registre unique du personnel et les affichages obligatoires sont en place dès le premier jour.

Voir nos pages office créé : la première embauche et embaucher dans un office.

Notre accompagnement

Pour un notaire qui crée son office à Limoges ou ailleurs en Limousin, nous ouvrons le dossier employeur, préparons le contrat de la première recrue, réalisons les affiliations et établissons le premier bulletin et la première DSN. Le notaire garde la main sur le recrutement ; nous prenons en charge tout ce qui suit la signature.

Aux alentours

Questions fréquentes

En règle générale non : recruté après le 1er septembre 2023, il relève du régime général et de l'Agirc-Arrco pour la retraite. Il est en revanche affilié à la CRPCEN pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Le cas d'un clerc déjà affilié au régime spécial qui changerait d'office sans interruption se fait confirmer par la caisse.

Chaque trimestre, par le service de déclaration CRPCEN de net-entreprises. Elle ne passe pas par la DSN : un office nouvellement créé doit donc ouvrir ce service en plus de ses déclarations sociales mensuelles.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.