Nancy accueille la cour d'appel dont relèvent la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges. La faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Lorraine y propose un master de droit notarial, qui comprend un stage de plusieurs semaines en étude, et ses diplômés peuvent ensuite préparer le diplôme supérieur du notariat, formation en alternance de deux ans. Les études de l'agglomération recrutent ainsi des alternants de tous niveaux.

L'apprentissage dans une étude nancéienne

Une rémunération fixée par la branche

Le notariat a son propre accord sur l'apprentissage. Celui du 11 juillet 2024, applicable depuis le 1er août 2024, a pris le relais de l'accord du 21 octobre 2021 pour les nouveaux contrats ; il n'est pas étendu à ce jour, contrairement à son prédécesseur. Il distingue trois situations :

  • l'apprenti qui prépare un diplôme du notariat (BTS, licence professionnelle, DMN, master de droit notarial) sans en détenir déjà un : un pourcentage du salaire minimum du niveau E, qui augmente avec l'âge ;
  • l'apprenti qui prépare un diplôme extérieur à la branche : la grille légale en pourcentage du SMIC, avec un plancher conventionnel à partir de 21 ans ;
  • l'apprenti déjà titulaire d'un diplôme du notariat, qui poursuit vers un diplôme supérieur : un pourcentage du minimum du niveau T1 ou T2 selon le parcours.

Dans tous les cas, l'apprenti de 26 ans et plus perçoit au moins le SMIC ou le minimum conventionnel s'il est plus élevé. Les pourcentages sont repris sur notre page apprentissage et alternance.

Les cotisations de l'apprenti

Un apprenti dont le contrat a commencé à partir du 1er septembre 2023 ne cotise à la CRPCEN que pour la maladie ; sa vieillesse relève du régime général et de l'Agirc-Arrco. La part salariale bénéficie d'une exonération plafonnée, dont le plafond a été abaissé pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025. Deux apprentis d'une même étude n'ont donc pas forcément le même bulletin.

Les changements en cours de contrat

La rémunération évolue à chaque nouvelle année d'exécution du contrat, et au premier jour du mois qui suit l'anniversaire de l'apprenti lorsqu'il change de tranche d'âge. L'obtention d'un diplôme du notariat en cours de route peut faire changer de catégorie au contrat suivant. L'aide à l'embauche, enfin, dépend du niveau du diplôme préparé et des règles en vigueur à la date de conclusion : elle se vérifie contrat par contrat.

Notre accompagnement des études de Nancy

Nous calculons la rémunération de chaque apprenti selon la bonne catégorie, programmons ses évolutions d'âge et d'ancienneté, appliquons les exonérations et préparons les éléments de la demande d'aide. Le contrat lui-même se dépose auprès de l'opérateur de compétences, l'OPCO EP pour le notariat.

Aux alentours

Questions fréquentes

Non, s'il prépare ce diplôme du notariat sans en détenir déjà un : l'accord de branche le rémunère en pourcentage du minimum conventionnel du niveau E, selon son âge. La grille légale en pourcentage du SMIC vaut pour les diplômes extérieurs à la branche.

Pas si son contrat a commencé à partir du 1er septembre 2023 : il reste à la CRPCEN pour la maladie seulement, sa vieillesse relevant du régime général et de l'Agirc-Arrco.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.