Le département associe la métropole nancéienne, siège de la cour d'appel de Nancy dont relèvent ses offices, des villes moyennes comme Lunéville, Toul ou Pont-à-Mousson, et au nord le bassin de Longwy, voisin de la Belgique et du Luxembourg. Le marché immobilier y est très contrasté : biens anciens du centre de Nancy, pavillons de la couronne, maisons de l'ancien bassin sidérurgique. Au nord, l'attraction des emplois luxembourgeois pèse sur les recrutements de toute entreprise, études comprises.

Le télétravail dans un office

Nous n'avons pas identifié d'accord de branche consacré au télétravail dans le notariat. La seule disposition de branche que nous ayons relevée se trouve dans l'accord du 22 janvier 2026 sur la fin de carrière : le salarié qui approche de son départ peut demander des conditions de télétravail plus souples. Pour le reste, c'est le code du travail qui s'applique.

Le cadre à poser

Le télétravail se met en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte de l'employeur, après avis du CSE s'il en existe un. Sans accord ni charte, l'office et le salarié peuvent en convenir directement, par tout moyen, et un écrit reste la meilleure preuve. Le document fixe les jours concernés, les plages pendant lesquelles le collaborateur doit être joignable, les conditions de retour sur site et les règles d'usage du matériel.

Ce qui se voit sur le bulletin

Une allocation forfaitaire de télétravail peut être versée en franchise de cotisations dans les limites fixées par l'URSSAF, ou les frais réels peuvent être remboursés sur justificatifs. Le télétravailleur garde les mêmes droits que ses collègues sur site, titres-restaurant compris lorsque l'office en distribue. Un accident survenu au domicile pendant les heures de télétravail est présumé être un accident du travail : la déclaration suit le circuit habituel.

Ce qui est propre à une étude

Les dossiers d'un office sont couverts par le secret professionnel. La charte doit donc traiter de la consultation des actes hors de l'étude, de l'impression à domicile, du transport de pièces originales et de l'accès sécurisé aux logiciels de rédaction. Certaines tâches, comme l'accueil des clients ou la réception des fonds, ne se télétravaillent pas : il faut le dire poste par poste. Notre page télétravail dans un office développe ces points.

Ce que nous faisons pour les offices du département

Nous intégrons au bulletin l'allocation de télétravail selon la règle choisie par l'office et vérifions qu'elle reste dans les limites d'exonération. Pour les collaborateurs qui approchent de la retraite, nous signalons les droits ouverts par l'accord de fin de carrière lorsque l'office l'applique. Les journaux de paie partent chaque mois chez l'expert-comptable.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui, si les fonctions s'y prêtent et que le cadre est écrit : charte, accord ou avenant individuel. Le nombre de jours relève de l'office ; il doit simplement être compatible avec l'accueil des clients et la confidentialité des dossiers.

Le code du travail n'impose pas de montant forfaitaire, mais l'employeur doit prendre en charge les frais engagés pour les besoins de l'activité. Une allocation forfaitaire dans les limites URSSAF évite d'avoir à justifier chaque dépense.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.