Préfecture de la Loire-Atlantique et ville la plus peuplée du ressort de la cour d'appel de Rennes, Nantes accueille le tribunal judiciaire du département et une faculté de droit qui propose un master de droit notarial. Le centre-ville, l'île de Nantes et le quartier d'affaires voisin de la gare regroupent des offices organisés en sociétés de plusieurs associés, à côté d'études plus modestes dans les communes de la métropole. Les notaires nantais relèvent depuis 2023 de la chambre qui réunit les cinq départements du ressort rennais.

La paie du notaire salarié

Le notaire salarié est un officier public, nommé par arrêté du garde des Sceaux après avoir prêté serment ; son statut a été organisé par le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993. Il est lié à l'office par un contrat de travail et relève de la convention collective du notariat. Depuis l'avenant n° 39, il est classé au minimum au niveau C2, plancher que l'avenant n° 58 de 2024 rappelle pour le notaire nommé ayant prêté serment. La loi limite par ailleurs le nombre de notaires salariés qu'une structure peut employer en fonction du nombre de notaires titulaires ou associés.

Les points de vigilance

  • La classification. Le collaborateur nommé notaire salarié change de statut à la date de sa prestation de serment. Son coefficient doit suivre, avec un rappel si la mise à jour arrive tard.
  • La rémunération. Elle peut comporter une part variable en plus du fixe. Dans ce cas, le treizième mois se calcule au douzième de la rémunération annuelle, fixe et variable comprises.
  • Le temps de travail. Cadre autonome, le notaire salarié relève souvent d'une convention de forfait en jours. Elle n'est valable que si elle est écrite, conforme à la convention collective et suivie : charge de travail, repos, entretien annuel.
  • Le régime social. Son affiliation se vérifie au cas par cas : nous ne la tenons pas pour acquise et la confirmons auprès des organismes avant le premier bulletin.

Voir la page la paie du notaire salarié et, pour le forfait, la page durée du travail.

Ce que nous assurons pour une étude nantaise

Lorsqu'un collaborateur devient notaire salarié, nous mettons à jour son classement à la date du serment, préparons l'avenant de rémunération et contrôlons sa convention de forfait. Pour l'ensemble du personnel, l'office dépose ses variables dans l'espace client, approuve les bulletins que nous lui soumettons, et nous transmettons la DSN.

Aux alentours

Questions fréquentes

Non. La loi plafonne leur nombre en fonction des notaires titulaires ou associés qui exercent dans la structure. Un recrutement peut donc dépendre de l'arrivée d'un nouvel associé. Le décompte exact se vérifie avec le conseil de l'office.

Les textes que nous avons consultés ne permettent pas de l'affirmer de façon générale. Nous vérifions sa situation auprès des organismes avant le premier bulletin plutôt que de reprendre un paramétrage par défaut.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.