La cour d'appel de Poitiers a un ressort étendu : Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vendée, quatre départements répartis sur deux régions. L'université de Poitiers, fondée au XVe siècle, compte une faculté de droit et sciences sociales qui propose un master mention droit notarial. Les offices se partagent entre le centre ancien, perché sur son éperon rocheux, les quartiers de l'agglomération et les communes rurales alentour.

Apprentis et BTS collaborateur juriste notarial

L'apprentissage mène au notariat à plusieurs niveaux, du BTS collaborateur juriste notarial au master de droit notarial. La paie d'un apprenti d'office obéit à des règles qui ne sont pas celles des autres branches.

Une rémunération fixée par la branche

Pour les contrats conclus depuis le 1er août 2024, l'accord de branche du 11 juillet 2024 fixe la rémunération des apprentis qui préparent un diplôme du notariat (BTS, licence professionnelle, diplôme des métiers du notariat, master) en pourcentage du minimum conventionnel du niveau E, et non du SMIC. Le pourcentage dépend de l'âge. Un apprenti qui prépare un diplôme extérieur à la branche suit le barème légal en pourcentage du SMIC, avec un plancher conventionnel à partir d'un certain âge. Celui qui est déjà titulaire d'un diplôme du notariat est payé en pourcentage du minimum du niveau auquel ce diplôme donne accès. Les contrats plus anciens restent régis par l'accord de 2021.

Les cotisations

Pour un apprenti dont le contrat a commencé depuis le 1er septembre 2023, seule la cotisation maladie est due à la CRPCEN ; pour la retraite, il cotise à la CNAV et à l'Agirc-Arrco. La part salariale bénéficie d'une exonération plafonnée, dont le plafond a été abaissé pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025. La part patronale maladie reste due.

Après le diplôme

À l'obtention du BTS collaborateur juriste notarial, le salarié embauché par l'office est classé au minimum au niveau T1, en application de l'avenant n° 58. S'il poursuit en licence professionnelle ou en master, un nouveau contrat d'apprentissage peut être conclu, avec une rémunération qui tient compte du diplôme acquis. L'aide à l'embauche d'un apprenti, dont les conditions ont été revues en 2025, s'apprécie à la date de chaque contrat.

Notre page apprentissage et alternance donne les pourcentages applicables.

Ce que nous faisons pour un office poitevin

Avant la signature, nous calculons la rémunération selon l'âge, le diplôme préparé et la date du contrat, et vérifions l'éligibilité à l'aide. En cours de contrat, nous appliquons les changements de tranche d'âge, qui modifient le salaire à compter du mois suivant l'anniversaire. En fin de contrat, nous préparons l'embauche au bon niveau de la grille.

Aux alentours

Questions fréquentes

Non, si son contrat a été conclu depuis le 1er août 2024 : l'accord de branche fixe sa rémunération en pourcentage du minimum conventionnel du niveau E, selon sa tranche d'âge. Ce minimum étant supérieur au SMIC, l'apprenti est mieux payé qu'avec le barème légal.

Non, les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif, sauf pour la tarification du risque accident du travail. Cela joue pour plusieurs seuils, notamment celui de la contribution à la formation professionnelle.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.