La Vienne s'organise selon un axe nord-sud, celui de l'autoroute A10 et de la ligne à grande vitesse, qui relie Châtellerault à Poitiers. Au nord de Poitiers, le Futuroscope a donné son nom à une technopole. Le sud du département, du Civraisien au Montmorillonnais, est rural et agricole. Le tribunal judiciaire siège à Poitiers, ville qui accueille aussi la cour d'appel dont relève le département. Les offices y traitent des ventes de logements dans l'agglomération, des successions et des transmissions de terres dans les cantons ruraux.

Congés payés pendant un arrêt maladie : les avenants de 2025

Depuis la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle acquiert des congés payés. La branche a adapté sa convention par l'avenant n° 61 du 22 mai 2025, applicable au 1er juin 2025, puis par l'avenant n° 63 du 11 décembre 2025.

Ce que prévoit la branche

La convention distingue deux temps dans l'arrêt. Tant que l'office maintient le salaire au titre de la convention, carence comprise, le salarié acquiert ses congés au même rythme que s'il travaillait. Une fois le maintien épuisé, il continue d'en acquérir à un rythme réduit, aligné sur la loi. Un plafond limite les droits acquis sur une période d'absence complète.

Les conséquences pratiques

  • Le compteur doit distinguer les jours acquis pendant le maintien et ceux acquis après. Un paramétrage de droit commun applique le rythme légal du premier au dernier jour et prive le salarié d'une partie de ses droits.
  • Le report : le salarié qui n'a pas pu prendre ses congés à cause de la maladie bénéficie d'une période de report. Dans le mois qui suit sa reprise, l'office doit l'informer du nombre de jours dont il dispose et de la date jusqu'à laquelle il peut les prendre.
  • La sortie : l'indemnité compensatrice versée au départ intègre ces jours.
  • Le calendrier de la branche : la période d'acquisition va du 1er juin au 31 mai, et le congé principal se prend en partie entre le 1er mai et le 31 octobre.

Notre page congés payés et absences reprend l'ensemble des règles de la branche.

Ce que nous faisons

Nous reconstituons les compteurs de chaque salarié depuis le 1er juin 2025, vérifions que les arrêts ont été traités selon la bonne règle, préparons le courrier d'information remis au salarié à sa reprise et intégrons ces droits dans les soldes de tout compte. Pour un office dont la paie tournait sur un paramétrage de droit commun, l'écart peut se chiffrer en jours de congés oubliés.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui. Tant que l'office lui maintient son salaire, elle les acquiert au rythme normal ; ensuite, au rythme réduit prévu par l'avenant, dans la limite du plafond conventionnel. À son retour, l'office l'informe par écrit de ses droits et de la date limite pour les prendre.

L'avenant n° 61 s'applique à compter du 1er juin 2025. Pour les périodes antérieures, c'est la loi du 22 avril 2024 qui joue, avec ses propres règles de rétroactivité et de prescription. Nous examinons ces situations au cas par cas.

À lire aussi

Votre office est dans ce secteur ?

Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.