La cour d'appel de Rennes siège au Parlement de Bretagne et couvre cinq départements : les quatre départements bretons et la Loire-Atlantique. La ville accueille aussi le tribunal judiciaire, des études de toutes tailles dans le centre et dans les quartiers de bureaux de la métropole, et des formations notariales qui alimentent les offices de la région : master de droit notarial à l'Université de Rennes, BTS collaborateur juriste notarial et diplôme d'études supérieures du notariat à l'Institut national des formations notariales, où le BTS se prépare à temps plein ou en apprentissage.

Accueillir un apprenti en BTS collaborateur juriste notarial

En alternance, l'étudiant partage son temps entre l'école et l'étude qui le rémunère. Dans le notariat, son salaire ne se lit pas seulement dans la grille légale exprimée en pourcentage du SMIC. L'accord de branche du 11 juillet 2024 le calcule, pour un apprenti qui prépare un diplôme du notariat, en pourcentage du minimum conventionnel du niveau E, selon son âge ; d'autres règles valent pour un diplôme extérieur à la branche ou pour un apprenti déjà diplômé du notariat. Cet accord est indiqué comme non étendu : il lie les offices adhérents d'une organisation signataire, et le minimum légal reste dû dans tous les cas. Les montants sont tenus à jour dans nos barèmes.

Ce qui change sur le bulletin d'un apprenti

  • Les cotisations. Pour un contrat commencé depuis le 1er septembre 2023, l'apprenti n'est affilié à la CRPCEN que pour la maladie ; sa retraite relève du régime général et de l'Agirc-Arrco. Sa part salariale est exonérée dans une limite exprimée en fraction du SMIC, et cette limite a été abaissée pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025.
  • Le temps de formation. Les heures passées en centre de formation sont du temps de travail et sont rémunérées comme tel.
  • L'aide à l'embauche. L'aide de l'État aux employeurs d'apprentis est versée sous conditions, une fois le contrat transmis à l'OPCO EP et l'embauche déclarée en DSN ; son montant et ses conditions évoluent souvent.
  • Après le diplôme. La convention classe le titulaire du BTS au niveau T1. Si l'étude garde le jeune diplômé, son nouveau contrat doit appliquer ce niveau.

Le détail figure sur notre page apprentissage et alternance.

Ce que nous faisons pour un office rennais

Avant l'arrivée de l'apprenti, nous vérifions le salaire applicable selon son âge et son diplôme, préparons la déclaration d'embauche et l'affiliation à la CRPCEN, et paramétrons ses cotisations. Nous repérons ensuite les changements d'âge ou d'année de formation qui modifient sa rémunération, puis préparons la suite à l'issue du contrat.

Aux alentours

Questions fréquentes

Le contrat d'apprentissage suit le calendrier de la formation, mais il peut débuter un peu avant ou après la rentrée, dans des limites fixées par la loi. Le plus simple est de caler la date de début avec l'établissement. Nous préparons ensuite le dossier d'embauche et la paie.

Oui, si le master est proposé en alternance, par apprentissage ou par contrat de professionnalisation. La branche prévoit alors une rémunération propre, calculée sur ses minima et non sur le seul SMIC. Nous vérifions avec vous la formule de contrat et le salaire applicables.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.