Préfecture de la Loire, Saint-Étienne accueille le tribunal judiciaire du sud du département. Ville d'industrie reconvertie, reconnue pour le design, elle garde un marché immobilier plus accessible que celui de Lyon, ce qui attire des primo-accédants et des investisseurs, et a développé autour de la gare de Châteaucreux un quartier d'affaires.

D'après les données de la profession reprises par l'Autorité de la concurrence dans son avis du 25 février 2026, les transactions ont reculé d'environ 20 % en 2023 puis de 10 % en 2024 au niveau national, et 13 % des offices étaient en perte sur 2024.

L'APLD-R : réduire l'horaire plutôt que l'effectif

La branche a conclu le 16 octobre 2025 un accord d'activité partielle de longue durée « rebond », étendu par arrêté du 18 décembre 2025 et applicable depuis le 20 décembre. Il permet à un office en baisse d'activité de réduire l'horaire de ses salariés pendant une durée limitée, dans une proportion plafonnée par l'accord, avec un plafond plus élevé sur décision de l'administration. Les heures non travaillées sont indemnisées par l'office, qui perçoit une allocation de l'État. En contrepartie, l'office s'engage à ne pas licencier pour motif économique pendant le dispositif.

Les documents devaient être transmis à l'administration au plus tard le 28 février 2026 : depuis le 1er mars 2026, aucun nouvel office ne peut entrer dans le dispositif. Ceux qui y sont entrés l'appliquent jusqu'au terme prévu, au plus tard le 30 avril 2028 ; les autres peuvent demander l'activité partielle de droit commun, sur autorisation et pour des périodes plus courtes.

Sur le bulletin

Chaque mois, le bulletin distingue les heures travaillées, payées normalement, et les heures chômées, indemnisées. L'indemnité d'activité partielle n'est pas un salaire : elle échappe aux cotisations de sécurité sociale mais supporte la CSG et la CRDS selon des règles propres. Le taux d'indemnisation est plus élevé pour les heures consacrées à une formation.

Les heures chômées comptent pour l'acquisition des congés payés. Deux points méritent une réponse écrite avant la première paie : le calcul du treizième mois si décembre est touché par la réduction d'horaire, et l'effet des périodes indemnisées sur les droits à retraite des salariés encore affiliés au régime vieillesse de la CRPCEN. Les demandes d'allocation se font chaque mois en ligne, et leur montant doit être rapproché des indemnités versées.

Si la baisse d'activité se prolonge au-delà du dispositif, les décisions changent de nature et se préparent avec le conseil de l'office ; un audit social permet d'en mesurer le coût avant de trancher.

Notre appui

Pour un office entré dans l'APLD-R, nous établissons les bulletins mois par mois et suivons les demandes d'allocation jusqu'au terme du dispositif. Pour un office qui n'y est pas entré, nous chiffrons le coût net de l'activité partielle de droit commun pour votre effectif, puis la traitons en paie de la même façon.

Aux alentours

Questions fréquentes

Non. L'accord de branche étendu dispensait d'un accord d'entreprise, mais le document de l'office devait être transmis à l'administration au plus tard le 28 février 2026. Depuis le 1er mars 2026, seuls les offices déjà entrés l'appliquent ; les autres peuvent demander l'activité partielle de droit commun, dont nous préparons la partie paie.

En principe non : elle échappe aux cotisations de sécurité sociale, mais pas à la CSG ni à la CRDS. Pour les salariés encore affiliés au régime vieillesse de la CRPCEN, l'effet de ces périodes sur leur retraite mérite une question écrite à la caisse.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.