Le département s'étire du Roannais au massif du Pilat. Saint-Étienne et sa vallée concentrent la population, Roanne anime le nord, Montbrison et la plaine du Forez forment un espace plus agricole, avec les vignobles de la Côte roannaise et des Côtes du Forez. Les prix du logement y restent plus accessibles que dans la métropole lyonnaise, ce qui attire des acquéreurs venus du Rhône.

La Loire relève de la cour d'appel de Lyon. En mai 2023, sa chambre des notaires a fusionné avec celles de l'Ain et du Rhône.

L'arrêt maladie selon la convention du notariat

L'article 20 de la convention collective prévoit un maintien de salaire plus favorable que le régime légal :

  • il est ouvert après six mois de présence, sous réserve que le salarié ait droit aux indemnités journalières ;
  • il porte sur le salaire brut, pendant six mois au plus, consécutifs ou non, sur une période de douze mois ;
  • il s'accompagne de la subrogation : l'office perçoit les indemnités à la place du salarié ;
  • un délai de carence s'applique aux arrêts de moins de 21 jours, sauf pour le premier arrêt, les accidents du travail et la maladie de longue durée ;
  • sans droit aux indemnités, le salarié perçoit la moitié de son salaire pendant une durée limitée.

Ce qui se passe sur le bulletin

Les indemnités journalières maladie des clercs et employés sont servies par la CRPCEN, et non par une caisse primaire. Avec la subrogation, elles arrivent sur le compte de l'office, qui maintient le salaire et déduit les indemnités sur le bulletin. Depuis le 1er janvier 2023, ces indemnités sont exclues de l'assiette des cotisations CRPCEN.

Conséquence que les salariés découvrent souvent avec surprise : comme le maintien porte sur le brut et que les indemnités supportent moins de prélèvements que le salaire, le net du mois d'arrêt peut dépasser le net habituel. Ce n'est pas une erreur de calcul.

Les erreurs que nous rencontrons le plus : une carence appliquée à un premier arrêt, un compteur de six mois calculé sur l'année civile au lieu des douze derniers mois, des indemnités subrogées jamais encaissées faute de relance, ou au contraire déduites alors qu'elles n'ont pas été versées. Les arrêts de fin d'année compliquent aussi le treizième mois et les congés acquis pendant l'absence. Le détail est sur la page arrêt maladie et indemnités CRPCEN.

Notre suivi

Nous tenons pour chaque salarié le compteur de maintien sur douze mois glissants, nous rapprochons chaque mois les indemnités attendues et celles réellement reçues, et nous vous signalons les écarts avant qu'ils ne s'accumulent.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Non. Elle vise les arrêts de moins de 21 jours, mais la convention l'écarte notamment pour le premier arrêt, les accidents du travail et la maladie de longue durée. Pour un cas limite, comme un arrêt prolongé qui franchit le seuil, nous relisons l'article 20 avant de trancher.

La CRPCEN, pour les arrêts maladie de ses affiliés. Avec la subrogation prévue par la convention, elle les verse à l'office, qui maintient le salaire et récupère les indemnités. Nous suivons ces encaissements mois par mois.

À lire aussi

Votre office est dans ce secteur ?

Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.