Sur le plan immobilier, la région juxtapose des marchés qui n'ont presque rien en commun : la métropole lyonnaise, le sillon alpin de Grenoble à Annecy, les stations de Savoie et de Haute-Savoie, le Genevois français, les plateaux du Massif central et la vallée du Rhône. Le bulletin de ses salariés, lui, obéit aux mêmes textes d'un bout à l'autre du territoire.

Cinq cours d'appel pour douze départements

Aucun ressort judiciaire ne coïncide avec la région. Ses départements dépendent de cinq cours d'appel, dont deux débordent sur les régions voisines :

  • Lyon : Ain, Loire et Rhône ;
  • Grenoble : Drôme et Isère, plus les Hautes-Alpes, situées en Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • Chambéry : Savoie et Haute-Savoie ;
  • Riom : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme ;
  • Nîmes : Ardèche, aux côtés du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

L'organisation des chambres des notaires a beaucoup bougé. Les quatre départements auvergnats ont créé en 2018 une chambre interdépartementale d'Auvergne. En mai 2023, l'Ain, la Loire et le Rhône ont fusionné leurs chambres en une chambre interdépartementale pour le ressort de la cour d'appel de Lyon. L'Ardèche a rejoint en 2025 la chambre commune au Gard, à la Lozère et au Vaucluse, installée à Nîmes. Pour la Drôme, l'Isère et les deux Savoie, nous renvoyons à la chambre départementale ou interdépartementale compétente, faute d'avoir pu confirmer leur organisation actuelle par une source récente. Ces instances n'interviennent pas dans l'établissement de la paie, et notre service ne leur est pas rattaché.

Des offices de toutes tailles

Les structures les plus étoffées se trouvent à Lyon, Grenoble, Annecy et Clermont-Ferrand : plusieurs associés, des notaires salariés, un service de négociation, parfois un bureau annexe. Dans l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire ou l'Ardèche, beaucoup d'études fonctionnent avec une petite équipe, et la paie y est tenue par le notaire ou par une collaboratrice qui a bien d'autres tâches. Chaque modèle a ses erreurs typiques : un paramétrage ancien que personne n'a revu dans les petites études, des contrats rédigés à des époques différentes et jamais harmonisés dans les grandes.

Les salariés domiciliés en Suisse

Dans l'Ain et en Haute-Savoie, la frontière pèse d'abord sur le recrutement. La plupart des frontaliers habitent en France et travaillent à Genève ou dans le canton de Vaud, ce qui tire les salaires du Genevois français vers le haut et pousse les offices à se situer nettement au-dessus des minima de la branche. Le cas inverse existe : un clerc qui vit en Suisse et travaille pour un office français. Il relève de la sécurité sociale française, donc de la CRPCEN pour la maladie, mais sans domicile fiscal en France il n'est en principe redevable ni de la CSG ni de la CRDS. Une cotisation salariale maladie propre aux non-résidents les remplace sur le bulletin, et un logiciel réglé pour un résident ne la calcule pas tout seul. S'il télétravaille depuis la Suisse, la question de son affiliation se pose en plus : nous la traitons sur la page consacrée à l'Ain.

Une contribution formation souvent oubliée

L'accord de branche du 12 décembre 2024, modifié par avenant en avril 2025, ajoute à la contribution légale à la formation une contribution conventionnelle versée à l'OPCO EP, dont le taux dépend de l'effectif de l'office. Dans les petites études, c'est une ligne que nous trouvons régulièrement absente. Nous contrôlons son assiette, la masse salariale annuelle brute, et son versement au bon organisme. Le détail figure sur la page formation professionnelle, les taux dans nos barèmes.

Comment nous travaillons avec les offices de la région

Tout passe par l'espace client : vous y déposez les éléments variables du mois, nous établissons les bulletins, vous les validez, puis nous déposons la DSN et transmettons les journaux à votre expert-comptable. Le même gestionnaire suit votre office d'un mois sur l'autre.

Les départements de la région

Les villes où nous accompagnons des offices

Questions fréquentes

Pour l'essentiel, non : la convention collective nationale du notariat et la CRPCEN s'appliquent de la même manière dans les deux villes. Ce qui varie d'une commune à l'autre, c'est surtout le versement mobilité, qui dépend de l'implantation de l'office et de son effectif.

Oui. Le salarié est affilié en France, à la CRPCEN pour la maladie, et l'absence de CSG et de CRDS est compensée par une cotisation maladie propre aux non-résidents. Son imposition dépend des accords franco-suisses et de son canton : l'office la fait valider par son conseil, et nous appliquons ensuite la solution retenue.

Aucun. paies-notaires.fr est un service de GCFFS, prestataire de paie indépendant. Nous citons les chambres et les cours d'appel pour situer votre office, pas parce que nous travaillons pour elles.

À lire aussi

Votre office est dans ce secteur ?

Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.