Capitale régionale, siège du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, Strasbourg concentre une clientèle internationale et de nombreuses sociétés. La ville n'abrite pas de cour d'appel : les juridictions du Bas-Rhin relèvent de Colmar. Sa faculté de droit prépare au diplôme supérieur du notariat, accessible après un master 2 de droit notarial, qui associe deux années de stage en étude à des enseignements suivis en lien avec l'Institut national des formations notariales. Les études de la ville accueillent donc régulièrement de futurs notaires.

Le calendrier d'une étude strasbourgeoise

Congés payés et arrêt maladie

Depuis les avenants n° 61 du 22 mai 2025 et n° 63 du 11 décembre 2025, la convention collective nationale du notariat règle l'acquisition des congés pendant un arrêt maladie non professionnel. Le salarié acquiert moins de jours quand son salaire n'est pas maintenu, et le rythme normal quand il l'est au titre de l'article 20 de la convention, dans la limite d'un plafond. Les chiffres sont sur notre page congés payés et absences.

À Strasbourg, une difficulté s'ajoute. Pour un arrêt court, le salaire est souvent maintenu non pas au titre de l'article 20, mais du droit local, qui impose le maintien dès le premier jour. Le texte de branche visant le maintien conventionnel, un arrêt indemnisé par le seul droit local pose une question de lecture : rythme réduit ou normal ? Nous retenons avec l'office une solution écrite, appliquée à tous.

Le Vendredi saint et le 26 décembre

Le droit local connaît deux jours fériés supplémentaires : le Vendredi saint, dans les communes qui ont un temple protestant ou une église mixte, et le 26 décembre. Leur application à une étude n'est pourtant pas évidente. Le guide du droit local du travail de la DREETS Grand Est indique que les règles locales sur le repos visent les entreprises industrielles, commerciales et artisanales, les professions libérales relevant des dispositions générales du code du travail.

En pratique, ce que fait l'office doit être clair et constant : usage, note de service ou accord. Un jour chômé et payé depuis des années ne se supprime pas d'un trait de plume : l'usage se dénonce dans les formes. S'ils sont chômés, ces jours s'ajoutent à ceux de la convention dans le planning de fin d'année.

Ce que nous faisons pour les études de Strasbourg

Nous tenons les compteurs de congés en distinguant les arrêts selon leur mode d'indemnisation et appliquons le calendrier de jours chômés retenu par l'office. Pour les stagiaires du diplôme supérieur, nous vérifions la classification à chaque étape.

Aux alentours

Questions fréquentes

Le droit local fait du 26 décembre un jour férié, mais le guide de la DREETS Grand Est range les professions libérales hors du champ des règles locales sur le repos. Beaucoup dépend donc de ce que l'office pratique et a écrit. Pour une position ferme, l'office interroge son conseil.

Il peut réduire le nombre de jours acquis sur le mois si le salaire n'est pas maintenu au titre de la convention. Comme le droit local impose un maintien dès le premier jour, la règle applicable doit être fixée avec l'office et suivie de la même façon pour tous.

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