La cour d'appel d'Aix-en-Provence couvre quatre départements de la région, et la ville abrite aussi un tribunal judiciaire. Elle concentre surtout une offre de formation notariale complète. La faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université propose un master de droit notarial ainsi qu'une licence professionnelle des métiers du notariat, dont les enseignements ont lieu à l'Institut national des formations notariales d'Aix-en-Provence. Cet institut privé prépare également le BTS collaborateur juriste notarial, à temps plein ou en apprentissage, et le diplôme d'études supérieures du notariat.
Apprentis et contrats de professionnalisation : ce qui change sur le bulletin
L'apprenti du BTS
Le BTS collaborateur juriste notarial se prépare en deux ans, souvent sous contrat d'apprentissage. L'accord de branche du 11 juillet 2024, applicable aux contrats conclus depuis le 1er août 2024, fixe la rémunération de ces apprentis en pourcentage du minimum du niveau E de la grille, selon l'âge. Pour un apprenti qui prépare un diplôme du notariat, ce barème conventionnel est plus favorable que la grille légale exprimée en pourcentage du SMIC.
Côté cotisations, un apprenti dont le contrat a commencé après le 1er septembre 2023 relève de la CRPCEN pour la maladie et du régime général pour la vieillesse. Sa part salariale bénéficie d'une exonération limitée, dont le plafond a été abaissé pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025.
La licence professionnelle en contrat de professionnalisation
Pour l'année 2025-2026, l'université présente la licence professionnelle des métiers du notariat sous contrat de professionnalisation de douze mois. L'accord de branche du 23 mai 2024 rémunère ce parcours en pourcentage du minimum du niveau T1, avec une progression en cours de contrat. Il encadre aussi la part de formation dans la durée du contrat.
Le premier poste après le diplôme
L'avenant n° 58, applicable depuis le 1er décembre 2024, relie diplômes et classification. Le titulaire du BTS est classé au niveau T1 ; celui de la licence professionnelle aussi, avec un coefficient minimal plus élevé ; le titulaire du master de droit notarial au niveau T2. Garder un jeune diplômé sur sa rémunération d'alternant après l'obtention du diplôme est une erreur fréquente, que nous repérons à la première paie qui suit les résultats.
Les montants à jour figurent sur la page apprentissage et alternance et dans les barèmes. La page sur la classification des emplois reprend la correspondance entre diplômes et niveaux.
Notre accompagnement
Nous calculons la rémunération de l'alternant à la signature du contrat, nous la faisons évoluer à chaque changement d'âge ou d'année de formation et nous préparons le reclassement le mois où le diplôme est obtenu. Les démarches d'aide à l'embauche restent à l'initiative de l'office ; nous lui indiquons les données de paie à fournir.
Aux alentours
Questions fréquentes
Oui. L'institut propose le BTS collaborateur juriste notarial à temps plein ou en apprentissage. Le contrat d'apprentissage est alors conclu avec l'office, qui verse la rémunération prévue par l'accord de branche.
Dès que le diplôme est acquis et qu'elle poursuit dans l'office sous un nouveau contrat ou un avenant. L'avenant n° 58 la place au niveau T1 avec un coefficient minimal supérieur au plancher de ce niveau.
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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.