Marseille dispose de son propre tribunal judiciaire, mais la cour d'appel dont elle relève siège à Aix-en-Provence. Les offices s'y répartissent dans de nombreux arrondissements, du centre aux quartiers sud, et le quartier d'affaires d'Euroméditerranée, avec ses sièges d'entreprises et ses programmes de construction, nourrit une part de l'activité immobilière. Cette diversité de clientèle se retrouve dans les équipes : rédacteurs spécialisés en droit de la famille, en immobilier d'entreprise ou en copropriété, formalistes, comptables taxateurs.

Deux circuits déclaratifs à ne pas confondre

Depuis les paies de janvier 2023, la gestion sociale d'un office passe par deux circuits distincts. Beaucoup d'erreurs que nous corrigeons viennent d'une confusion entre les deux.

Les cotisations sur salaires : DSN et URSSAF

Les cotisations maladie et vieillesse dues à la CRPCEN sur les salaires sont déclarées dans la DSN mensuelle, puis recouvrées et contrôlées par l'URSSAF, comme les autres cotisations sociales. L'exigibilité tombe le 5 ou le 15 du mois suivant selon l'effectif et la date de paie. Un contrôle de ces cotisations est donc mené par l'URSSAF, qui vérifie l'assiette, les taux et la distinction entre salariés recrutés avant ou après le 1er septembre 2023.

Ce qui reste à la CRPCEN

La caisse garde la main sur deux sujets qui ne passent pas par la DSN. D'abord la cotisation assise sur les émoluments et honoraires de l'office, déclarée chaque trimestre sur net-entreprises et payée directement à la CRPCEN, qui la contrôle. Ensuite les déclarations d'affiliation des salariés, effectuées par le même service en ligne. Un office qui embauche doit donc penser aux deux démarches.

Les régularisations sur les périodes anciennes

Les périodes d'emploi antérieures à 2023 restent déclarées et régularisées auprès de la CRPCEN, sans compensation possible avec les sommes versées à l'URSSAF. Un rappel de salaire portant sur 2022, par exemple après une révision de classification, suit donc un circuit à part.

Les anomalies que nous rencontrons le plus

  • des codes de cotisation inadaptés, qui envoient la vieillesse d'un salarié récent vers la CRPCEN ;
  • une DSN acceptée mais des montants qui ne correspondent pas au paiement ;
  • une déclaration trimestrielle des émoluments oubliée lors d'un changement de comptable ;
  • des rappels anciens injectés dans la DSN courante.

La page sur la DSN d'un office notarial détaille le paramétrage, et celle sur le contrôle URSSAF la préparation d'une vérification.

Notre intervention

Nous déposons la DSN, rapprochons chaque mois les montants déclarés et les paiements, et traitons les retours de l'URSSAF. La déclaration des émoluments reste établie par l'office ou par son expert-comptable ; nous veillons à la cohérence des données salariales qui la concernent.

Aux alentours

Questions fréquentes

Non. Les périodes d'emploi antérieures à 2023 se régularisent auprès de la CRPCEN, sans compensation avec les versements faits à l'URSSAF. Nous isolons ces sommes et préparons la régularisation à part.

L'URSSAF pour les cotisations sur salaires déclarées en DSN depuis 2023, la CRPCEN pour la cotisation sur les émoluments et honoraires. Les deux contrôles sont indépendants l'un de l'autre.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.