La cour d'appel de Grenoble rend ses décisions pour trois départements, dont l'un, les Hautes-Alpes, appartient à une autre région. Le tribunal judiciaire de Grenoble partage l'Isère avec ceux de Bourgoin-Jallieu et de Vienne. Autour de la ville, l'activité des études se nourrit d'un tissu scientifique et industriel dense, de la presqu'île scientifique au Grésivaudan, et d'un marché du logement contraint par le relief.

La faculté de droit de l'université Grenoble Alpes propose un master de droit notarial, qui alimente les offices de la région en jeunes juristes. Quand un office accueille l'un d'eux en alternance, la paie a ses propres règles.

Le contrat de professionnalisation dans un office

L'accord de branche du 23 mai 2024 encadre les contrats de professionnalisation du notariat ; les contrats plus anciens restent régis par l'accord de 2008. Il fixe, selon la qualification préparée, une durée de contrat et un niveau de référence pour la rémunération :

  • BTS collaborateur juriste notarial : vingt-quatre mois, par référence au niveau E ;
  • licence professionnelle : douze mois, par référence au niveau T1 ;
  • diplôme des métiers du notariat ou master II de droit notarial : douze mois, au niveau T1 ;
  • diplôme d'études supérieures du notariat : vingt-quatre mois, au niveau T2 ;
  • certificats de qualification professionnelle de la branche : dix-huit mois, au niveau T1, avec un abattement possible.

La rémunération est un pourcentage du minimum de ce niveau, qui varie selon l'âge et, pour certaines formations, selon la période du contrat. Les actions de formation occupent une part de la durée du contrat, avec un minimum d'heures fixé par l'accord.

Sur le bulletin

Le salarié en contrat de professionnalisation est un salarié de l'office à part entière : affiliation à la CRPCEN pour la maladie, retraite au régime général et à l'Agirc-Arrco puisque le contrat débute après le 1er septembre 2023, prévoyance et santé de branche, treizième mois au prorata. La réduction générale s'applique. Chaque changement de tranche d'âge ou d'année de contrat modifie le pourcentage applicable : c'est l'erreur que nous corrigeons le plus souvent, un salaire resté au taux de la première année.

L'OPCO EP prend en charge tout ou partie des frais de formation selon ses niveaux de prise en charge. Le dossier se dépose avant le début du contrat. Pour comparer avec l'apprentissage, voir apprentissage et alternance.

Notre rôle

Nous calculons la rémunération à la signature, programmons les changements de pourcentage à leur date et préparons les bulletins jusqu'au terme du contrat, y compris l'éventuelle embauche en CDI qui suit.

Aux alentours

Questions fréquentes

Oui. L'accord de mai 2024 prévoit alors un contrat de douze mois, rémunéré par référence au niveau T1. Pour préparer le diplôme d'études supérieures du notariat, le contrat dure vingt-quatre mois avec une référence au niveau T2.

Les deux permettent de préparer les principaux diplômes du notariat, mais leurs grilles de rémunération, leurs cotisations et les aides publiques diffèrent. Nous chiffrons les deux hypothèses sur votre cas avant la signature : salaire, coût pour l'office et financements attendus.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.