La Haute-Corse s'étend du Cap Corse au Fiumorbo, avec Bastia pour préfecture et pôle économique, Corte au centre de l'île et la Balagne sur la côte nord-ouest. La plaine orientale est agricole, avec ses vergers d'agrumes et ses vignes ; la Balagne et le Cap vivent davantage du tourisme. Le notariat y traite de nombreuses indivisions, des successions anciennes et des reconstitutions de titres de propriété dans le cadre du régime dérogatoire prolongé jusqu'en 2037. L'Université de Corse, à Corte, propose un master de droit notarial en formation initiale et continue.

Le département dépend du tribunal judiciaire de Bastia, ville qui accueille aussi la cour d'appel de l'île. Côté profession, la chambre départementale ou interdépartementale compétente sert de relais aux études haut-corses.

DSN et cotisations : qui reçoit quoi depuis 2023

Jusqu'en 2022, l'office versait directement à la CRPCEN les cotisations assises sur les salaires. Depuis les paies de janvier 2023, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, ces cotisations, maladie, vieillesse pour les salariés concernés et contribution solidarité autonomie, sont déclarées en DSN, recouvrées et contrôlées par l'URSSAF. L'office les règle avec ses autres cotisations sociales, le 5 ou le 15 du mois suivant selon les cas.

Les rôles se répartissent désormais ainsi :

  • l'URSSAF recouvre et contrôle les cotisations sur salaires, y compris la part destinée à la CRPCEN ;
  • la CRPCEN reste la caisse d'affiliation des salariés : elle leur verse les prestations maladie, maternité, invalidité et décès, et gère la retraite de ceux recrutés avant le 1er septembre 2023 ;
  • la CRPCEN recouvre elle-même la cotisation sur les émoluments et honoraires de l'office, déclarée chaque trimestre en dehors de la DSN ;
  • pour les salariés recrutés depuis le 1er septembre 2023, la retraite de base et la complémentaire Agirc-Arrco passent par la DSN comme dans toute entreprise.

Les anomalies possibles viennent de ce double circuit : codes types de personnel mal choisis entre salariés recrutés avant et après la réforme, régularisation d'une période antérieure à 2023 adressée à l'URSSAF alors qu'elle relève toujours de la CRPCEN, absence de bloc de retraite complémentaire pour un nouvel embauché, cotisation sur les émoluments confondue avec une cotisation sur salaires. Elles se repèrent dans les comptes rendus de l'URSSAF et dans le tableau de bord DSN de net-entreprises. La page la DSN d'un office notarial détaille le paramétrage.

Notre intervention auprès des offices haut-corses

Nous déposons chaque mois la DSN de l'office, contrôlons les retours, traitons les anomalies avec l'URSSAF ou la CRPCEN selon la période concernée, et vérifions à chaque embauche le profil de cotisation du salarié.

Dans le département

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui pour celles qui portent sur les salaires : depuis 2023, elles sont déclarées en DSN et recouvrées par l'URSSAF dont relève l'office, avec ses autres cotisations sociales. La CRPCEN conserve la gestion des droits des salariés.

Non. Les périodes d'emploi antérieures à 2023 restent déclarées et régularisées auprès de la CRPCEN, sans compensation avec les sommes versées à l'URSSAF. La correction se traite donc à part.

À lire aussi

Votre office est dans ce secteur ?

Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.