La cour d'appel de Montpellier couvre l'Aude, l'Aveyron, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales, avec six tribunaux judiciaires : Montpellier, Béziers, Carcassonne, Narbonne, Perpignan et Rodez. En septembre 2025, la ville a reçu le 121e Congrès des notaires de France, consacré à la famille.

Côté formation, l'Université de Montpellier propose un master de droit notarial au sein de sa faculté de droit et de science politique. L'Institut national des formations notariales y a un site qui prépare au BTS collaborateur juriste notarial, à temps plein ou en apprentissage, et au diplôme d'études supérieures du notariat avec l'université. La métropole, dont la population progresse depuis plusieurs décennies, entretient un marché de logements neufs et de reventes qui occupe les offices de la ville comme ceux des communes voisines.

Apprentis et BTS collaborateur juriste notarial

Accueillir un apprenti en BTS, c'est former en deux ans un futur collaborateur aux méthodes de l'office. Pour la paie, le notariat ajoute ses règles à celles du code du travail.

Une rémunération indexée sur la grille de la branche

Pour les contrats conclus depuis le 1er août 2024, un accord de branche du 11 juillet 2024 fixe la rémunération des apprentis qui préparent un diplôme du notariat sans en détenir déjà un : un pourcentage du minimum du niveau E de la grille, qui varie avec l'âge, au lieu d'un pourcentage du SMIC. Un apprenti déjà diplômé du notariat qui prépare un second diplôme est rémunéré par référence à un niveau supérieur. Celui qui prépare un diplôme extérieur à la branche suit le barème légal, avec un plancher conventionnel. L'accord n'étant pas donné comme étendu, son application à un office non adhérent d'une organisation signataire se vérifie.

Les cotisations

Pour un contrat commencé à partir du 1er septembre 2023, l'apprenti relève de la CRPCEN pour la maladie seulement ; sa retraite est au régime général. La part salariale de ses cotisations est exonérée jusqu'à une fraction du SMIC, abaissée pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025 : au-delà, l'apprenti cotise. Les montants sont sur la page des barèmes.

Le temps passé en formation

Les heures au centre de formation sont du temps de travail rémunéré. Le calendrier d'alternance doit être connu dès la signature, pour que la paie distingue les jours d'école des absences.

Les contrats de professionnalisation obéissent à d'autres règles de rémunération. Voir apprentissage et alternance.

Ce que nous faisons pour un office montpelliérain

Nous calculons la rémunération de l'apprenti selon son âge, son diplôme et son année de contrat, nous anticipons les changements de tranche d'âge et nous fournissons à l'office les éléments de ses demandes d'aide.

Aux alentours

Questions fréquentes

Le nouveau pourcentage s'applique à partir du premier jour du mois qui suit son anniversaire. Mieux vaut l'anticiper, sinon un rappel s'accumule mois après mois.

Oui. Depuis l'avenant 58, le titulaire du BTS collaborateur juriste notarial est classé au niveau T1. Si le CDI suit immédiatement l'apprentissage dans le même office, la durée du contrat d'apprentissage compte dans l'ancienneté et aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf disposition conventionnelle contraire.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.