Deuxième région de métropole par la superficie, l'Occitanie juxtapose deux grandes métropoles, un long littoral méditerranéen et de vastes zones rurales, des Pyrénées aux Causses. Le notariat y a donc plusieurs visages, et la paie d'un office de Montpellier ne pose pas les mêmes questions que celle d'une étude rurale du Gers.

Cinq cours d'appel pour une seule région

La carte judiciaire ne suit pas la carte régionale. Les offices d'Occitanie dépendent de cinq cours d'appel, dont trois seulement siègent dans la région.

  • Toulouse : Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne.
  • Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales.
  • Nîmes : Gard et Lozère, le reste du ressort (Ardèche, Vaucluse) étant situé hors de la région.
  • Agen : Gers et Lot, aux côtés du Lot-et-Garonne.
  • Pau : Hautes-Pyrénées, avec les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

Ces ressorts servent de cadre au regroupement des instances notariales engagé depuis 2018. Les quatre départements toulousains partagent une chambre interdépartementale. Dans le ressort nîmois, une chambre commune au Gard, à l'Ardèche, à la Lozère et au Vaucluse a tenu son assemblée constitutive le 25 juin 2025 ; elle siège à Nîmes et a pris la place des quatre chambres départementales et du conseil régional. Le Gers et le Lot sont rattachés à une chambre partagée avec le Lot-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées à une chambre commune avec les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Pour les départements du ressort de Montpellier, l'office s'adresse à la chambre compétente pour son département.

Métropoles, littoral et campagnes

Toulouse et Montpellier rassemblent des offices structurés en sociétés de plusieurs associés, avec des services distincts pour l'immobilier, la famille ou l'entreprise, et souvent des notaires salariés. Sur la côte, de la Camargue gardoise à la Côte Vermeille, les résidences secondaires pèsent dans les ventes. Dans l'arrière-pays, l'office reste fréquemment une petite équipe autour d'un ou deux notaires, parfois répartie entre un siège et un bureau annexe. Montpellier a d'ailleurs accueilli en septembre 2025 le 121e Congrès des notaires de France.

La conjoncture a pesé ici comme dans le reste du pays. D'après les données de la profession reprises par l'Autorité de la concurrence dans son avis du 25 février 2026, le chiffre d'affaires des offices a reculé en 2023 puis en 2024 avec la chute des transactions, avant une reprise des ventes de logements anciens en 2025. Pour l'employeur, cela s'est traduit par des postes non remplacés, des horaires réduits et, dans certains cas, des licenciements économiques.

Trois sujets de paie à suivre de près

Le notaire salarié

Officier public nommé par arrêté du garde des Sceaux, le notaire salarié est aussi un salarié de l'office, classé au minimum au niveau C2 depuis l'avenant 39 de la convention. Sa rémunération, souvent négociée bien au-dessus de ce plancher, se contrôle tout de même après chaque revalorisation. Son rattachement aux régimes de protection sociale se vérifie dossier par dossier. Voir la paie du notaire salarié.

La grille et la valeur du point

Les minima de la branche s'obtiennent en multipliant un coefficient par une valeur du point fixée par avenant. En 2025, le point a été revalorisé au 1er mars puis au 1er octobre, cette seconde hausse ayant été signée après sa date d'effet, d'où des rappels à calculer ; un nouvel avenant s'applique depuis le 1er mars 2026. Les montants sont sur la page grille des salaires et valeur du point.

Prévoyance et frais de santé

Pour 2026, la cotisation de prévoyance de branche résulte d'un accord du 22 janvier 2026 et celle des frais de santé d'un avenant du 19 février 2026, qui fixe des taux différents selon que le salarié relève de la CRPCEN ou du régime général. La prévoyance se calcule sur le salaire brut, la santé sur le plafond mensuel de la sécurité sociale : deux assiettes que les paramétrages confondent parfois. Voir prévoyance et complémentaire santé.

Les départements de la région

Les villes où nous accompagnons des offices

Questions fréquentes

Non. Le Gers relève de la cour d'appel d'Agen, comme le Lot, bien que la préfecture de région soit à Toulouse. Pour la paie, ce rattachement ne change rien : les règles de la branche et celles de la CRPCEN sont les mêmes dans les cinq ressorts.

Les clercs et employés qui exercent à titre principal dans l'office le sont pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Pour la retraite, tout dépend de la date de recrutement : avant le 1er septembre 2023, régime de la CRPCEN ; depuis, régime général et Agirc-Arrco. Le détail est sur la page CRPCEN et salariés embauchés depuis la réforme.

Non, aucun droit local ne s'applique dans la région. Les différences d'un office à l'autre tiennent à des paramètres attachés à la commune ou à l'établissement, comme le versement mobilité ou le taux d'accident du travail notifié à l'office.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.