Toulouse est le siège de la cour d'appel compétente pour l'Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Six tribunaux judiciaires en relèvent : Albi, Castres, Foix, Montauban, Saint-Gaudens et Toulouse. La chambre interdépartementale des notaires de ce ressort a, elle aussi, son siège dans la ville.

La ville forme une part de ceux qui y exercent. L'Université Toulouse Capitole propose un master de droit notarial, et l'Institut national des formations notariales dispose d'un site rattaché à l'université, qui prépare au BTS collaborateur juriste notarial et au diplôme d'études supérieures du notariat. Ces filières alimentent le recrutement des études de l'agglomération.

Porté par la croissance démographique et l'emploi aéronautique, le marché immobilier de la métropole fait vivre des offices de tailles très diverses, des sociétés de plusieurs associés du centre aux études plus modestes des communes périphériques.

Créer son office et embaucher le premier salarié

La loi du 6 août 2015 a ouvert des zones de libre installation, et la profession s'est profondément transformée : selon l'Autorité de la concurrence, le nombre d'offices a progressé de 64 % entre le 1er janvier 2016 et le 31 octobre 2025. Pour un notaire nouvellement nommé, la première embauche arrive vite, avec des formalités propres au notariat.

Avant l'arrivée du salarié

  • Disposer d'un numéro SIRET et ouvrir le compte employeur auprès de l'URSSAF.
  • Faire la déclaration préalable à l'embauche, puis affilier le salarié à la CRPCEN par le service dédié de net-entreprises, distinct de la DSN.
  • Adhérer à un service de prévention et de santé au travail et organiser la visite d'information et de prévention.
  • Mettre en place les régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche, et se faire connaître de l'OPCO EP, destinataire de la contribution conventionnelle de formation.
  • Rédiger le contrat : classification selon la grille de la branche, période d'essai expressément prévue, durée du travail.

Le premier bulletin

Il doit appliquer d'emblée les bons taux : maladie à la CRPCEN dans tous les cas, puis retraite au régime général et à l'Agirc-Arrco pour un salarié recruté dans le notariat depuis le 1er septembre 2023, ou au régime vieillesse de la CRPCEN pour un clerc plus ancien qui change d'office sans interruption. La première DSN, déposée le mois suivant, valide le paramétrage ; une erreur à ce stade se répète chaque mois tant qu'on ne la voit pas.

Le détail est sur office créé : la première embauche.

Notre accompagnement

Pour un office en création, nous dressons la liste des formalités, nous paramétrons le dossier avant la première paie et nous restons l'interlocuteur des organismes. Le notaire se consacre à son installation, et la paie est prête dès le premier mois.

Aux alentours

Questions fréquentes

Certaines aides dépendent du profil du salarié, apprenti ou jeune en contrat de professionnalisation par exemple, et non de l'ancienneté de l'employeur. Leurs conditions changent souvent : nous les vérifions à la date de signature du contrat, avant que l'office ne les intègre à son budget.

Rien n'interdit de signer le contrat en amont, mais la date d'entrée se cale sur l'ouverture effective de l'office. La déclaration préalable à l'embauche peut être faite au plus tôt huit jours avant cette date.

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Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.