Une paie d'office tient rarement en douze mois identiques. Les avenants de salaire de la branche tombent à des dates fixes, la période de référence des congés ne suit pas l'année civile, le treizième mois a son échéance et les cotisations de branche changent au 1er janvier. Ce calendrier rassemble ce qu'un principal clerc ou un notaire gagne à avoir sous les yeux.
Ce qui revient chaque mois
Le cycle mensuel commence par les variables : absences, arrêts de travail, heures supplémentaires, primes, commissions du négociateur. Viennent ensuite les bulletins, puis la DSN, à déposer le 5 ou le 15 du mois suivant selon l'effectif de l'office et la date de versement des salaires. Depuis les paies de janvier 2023, les cotisations sur salaires dues à la CRPCEN passent par cette DSN et sont recouvrées par l'URSSAF.
Chaque mois, il faut aussi suivre les arrêts maladie en cours : maintien de salaire prévu par la convention, indemnités journalières versées par la CRPCEN, subrogation. Un arrêt mal suivi sur un mois se retrouve souvent en régularisation trois mois plus tard. Le détail est sur notre page arrêt maladie et indemnités CRPCEN.
Ce qui revient chaque trimestre
L'office déclare chaque trimestre ses émoluments et honoraires à la CRPCEN, sur net-entreprises, et règle la cotisation de 4 % (au 1er novembre 2026) qui s'y applique. Cette déclaration n'entre pas dans la DSN et reste recouvrée par la caisse elle-même. Ce n'est pas un élément de paie au sens strict, mais elle tombe aux mêmes périodes et c'est souvent la même personne qui s'en occupe à l'office.
Le fil de l'année
| Période | Ce qui se passe | Conséquence sur la paie |
|---|---|---|
| Janvier | Nouveau plafond de la Sécurité sociale, nouveaux taux CRPCEN, nouvel accord de cotisations de prévoyance de branche | Mise à jour des taux sur la paie de janvier ; cotisation santé recalculée, puisqu'elle est exprimée en pourcentage du plafond |
| Janvier | Effectif moyen de l'année écoulée | Seuils de 11, 20 et 50 salariés : contribution formation, déduction sur heures supplémentaires, paramètres de la réduction générale |
| Avant le 1er février | Les salariés indiquent leurs souhaits de congés | Aucune, mais c'est la base du planning |
| Avant le 1er mars | L'employeur fixe l'ordre et les dates des départs | Planning de l'été connu, absences prévisibles |
| 1er mars | Date d'effet habituelle des avenants de salaire (2023, 2024, 2025 et 2026) | Contrôle de chaque salaire face au nouveau minimum de son niveau |
| 1er mai | Ouverture de la période de prise des congés | 12 jours ouvrables consécutifs à placer avant le 31 octobre |
| 31 mai | Fin de la période de référence | Bascule des compteurs ; droits acquis pendant les arrêts maladie à arrêter |
| Juin | Revalorisation possible du SMIC en cours d'année (1er juin en 2026) | Contrôle des apprentis et des plus bas salaires |
| 1er octobre | Second avenant de salaire en 2024 et en 2025 | Nouveau contrôle des minima |
| Au plus tard le 20 décembre | Versement du treizième mois | Calcul sur le salaire habituel de décembre, prorata pour les entrées et sorties |
| Décembre et janvier | Clôture de l'année | Régularisation annuelle de la réduction générale, cumuls, contrôles de la DSN |
Le printemps : salaires et congés
Depuis 2023, chaque année a eu son avenant de salaire au 1er mars. Depuis le 1er mars 2026, la valeur du point est de 16,06 € (au 1er novembre 2026) et le minimum du niveau E s'établit à 1 928 € pour 35 heures. Le jour où l'avenant est signé, il faut repasser sur chaque salarié, et pas seulement sur ceux qui sont au minimum : un salarié payé un peu au-dessus de son niveau peut se retrouver en dessous après la hausse. La méthode est détaillée sur la page grille des salaires et valeur du point.
Les congés suivent une période de référence du 1er juin au 31 mai, avec 30 jours ouvrables pour une année complète. La prise s'étale du 1er mai au 30 avril, et au moins 12 jours ouvrables consécutifs doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Au 31 mai, les compteurs basculent : c'est le moment de vérifier les jours acquis pendant les arrêts maladie, que les avenants de 2025 ont modifiés.
L'automne et la fin d'année
En 2024 et en 2025, un second avenant a pris effet au 1er octobre. Rien ne garantit qu'il en sera de même chaque année, mais un office prudent garde ce mois en tête. Le cas de 2025 montre pourquoi : l'avenant n° 62, signé le 16 octobre 2025, a pris effet de façon rétroactive au 1er octobre et n'a été publié au bulletin officiel des conventions collectives que le 13 janvier 2026. Les offices qui avaient déjà payé octobre, novembre et décembre ont dû verser des rappels, treizième mois compris lorsque le salaire de décembre avait changé.
Le treizième mois est versé au plus tard le 20 décembre. Il est égal au salaire habituel de décembre, hors gratifications exceptionnelles et heures supplémentaires occasionnelles, et proratisé en cas d'entrée ou de sortie en cours d'année. Les cas particuliers, part variable et temps partiel, sont traités sur la page le treizième mois dans le notariat.
Janvier : la prévoyance et les taux de l'année
Les cotisations de prévoyance de branche sont fixées par des accords annuels. Celui du 22 janvier 2026 a retenu 0,75 % à la charge de l'employeur et 0,15 % à la charge du salarié, plus 0,1 % pour la garantie dépendance, et il ne vaut que jusqu'au 31 décembre 2026. Les taux de 2027 dépendront d'un nouvel accord : si celui-ci est signé après le début de l'année, comme en 2026, la paie de janvier part sur les anciens taux et se régularise ensuite.
La cotisation de complémentaire santé de branche s'exprime en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui vaut 4 005 € (au 1er novembre 2026). Chaque revalorisation du plafond modifie donc le montant prélevé, même à taux inchangé.
Ce que nous faisons
Pour chaque office suivi, nous tenons ce calendrier à jour : dates d'effet des avenants, taux de l'année, bascule des congés, treizième mois. Les rappels rétroactifs sont calculés salarié par salarié et présentés à l'office avant d'être payés. Les opérations de décembre et de janvier font l'objet d'un article à part : préparer la clôture annuelle de la paie.
Questions fréquentes
Oui, si le salaire de décembre du salarié a changé du fait de l'avenant. Le treizième mois se calcule sur le salaire habituel de décembre : un rappel sur ce mois entraîne un complément de treizième mois, à verser avec le rappel lui-même.
La convention demande aux salariés de faire connaître leurs souhaits avant le 1er février, et à l'employeur d'arrêter l'ordre et les dates des départs avant le 1er mars. Fixer ce planning tôt évite les arbitrages de dernière minute sur les 12 jours consécutifs à placer entre mai et octobre.
Elle n'entre pas dans la DSN : c'est une déclaration trimestrielle distincte, faite sur net-entreprises par l'office ou son mandataire. Comme elle tombe aux mêmes périodes que la paie, nous la faisons figurer dans le calendrier de l'office pour qu'elle ne soit pas oubliée.
À lire aussi
- Le treizième mois
- Congés payés et absences
- Grille des salaires et valeur du point
- Prévoyance et complémentaire santé
- La DSN d'un office notarial
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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.