L'Eure s'étend de Vernon et Giverny à Bernay et Pont-Audemer, autour d'Évreux, sa préfecture, et de Louviers. La proximité de l'Île-de-France et de l'axe de la Seine en fait un département où s'installent de nombreux actifs travaillant hors du département, ce qui entretient un marché de maisons individuelles et de terrains. Les offices relèvent de la cour d'appel de Rouen.

L'office qui vient d'être créé

Depuis la loi du 6 août 2015, des offices sont créés dans les zones ouvertes à la libre installation, selon une carte révisée périodiquement. L'Autorité de la concurrence relève, dans son avis du 25 février 2026, que le nombre d'offices a progressé de 64 % entre le 1er janvier 2016 et le 31 octobre 2025. Beaucoup de ces études nouvelles démarrent avec le seul notaire, puis recrutent un premier collaborateur au bout de quelques mois.

Avant le premier bulletin

  • Se faire connaître comme employeur et ouvrir un compte auprès de l'URSSAF, qui recouvre les cotisations sur salaires depuis 2023.
  • Créer son espace sur net-entreprises pour le service propre à la CRPCEN, qui sert à l'affiliation des salariés et à la déclaration trimestrielle sur les émoluments.
  • Adhérer à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, indispensable dès lors que le salarié est recruté après le 1er septembre 2023.
  • Mettre en place la complémentaire santé collective de branche et le régime de prévoyance.
  • Adhérer à un service de prévention et de santé au travail, ouvrir le registre unique du personnel, procéder à la déclaration préalable à l'embauche.

Le premier salarié

Un collaborateur embauché aujourd'hui reste couvert par la caisse du notariat contre la maladie, mais sa retraite se constitue à la CNAV et à l'Agirc-Arrco. S'il quitte un autre office où il était affilié avant septembre 2023, la question de la continuité de son affiliation vieillesse se pose : un changement d'employeur sans interruption peut la préserver, mais c'est à vérifier avec la caisse avant la date d'entrée. La classification se fixe sur la grille de la branche, avec la période d'essai prévue par la convention selon la catégorie.

Le premier mois

La première DSN se dépose au début du mois qui suit la première paie ; un paramétrage faux à ce stade se reproduit ensuite chaque mois. Mieux vaut que le premier bulletin soit contrôlé ligne par ligne. Notre page office créé : la première embauche déroule l'ensemble.

Notre aide aux offices récents de l'Eure

Pour un office créé, nous établissons la liste des affiliations à ouvrir, vérifions la situation CRPCEN du futur salarié, préparons le contrat sous l'angle de la paie et produisons le premier bulletin et la première DSN. L'office garde la main sur le recrutement et sur les actes ; nous prenons en charge la mécanique sociale.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui dès qu'il recrute un salarié après le 1er septembre 2023, puisque la retraite complémentaire de ce salarié relève de l'Agirc-Arrco. Un salarié resté affilié sans interruption à la vieillesse CRPCEN depuis avant cette date fait exception.

Tout dépend de la continuité de son affiliation. Un changement d'employeur sans aucune interruption peut la préserver ; le décret ne définissant pas la notion de recrutement, il faut interroger la caisse avant l'embauche.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.