La Manche déroule un très long littoral, de Cherbourg-en-Cotentin à Granville et Avranches, autour de Saint-Lô, sa préfecture, et de Coutances. Les études y traitent des résidences du littoral, des exploitations d'élevage, des successions et, dans le Cotentin, d'un marché lié aux grands employeurs industriels de la presqu'île. Elles relèvent de la cour d'appel de Caen. Le lycée Alexis-de-Tocqueville de Cherbourg-en-Cotentin prépare au BTS collaborateur juriste notarial, ce qui donne aux offices du nord du département un vivier local.
La formation professionnelle : ce que l'office verse et ce qu'il peut obtenir
Une contribution renforcée par la branche
Tout employeur verse une contribution légale à la formation professionnelle, assise sur sa masse salariale brute, dont le taux dépend de son effectif. Le notariat y ajoute une contribution conventionnelle supplémentaire, prévue par l'accord du 12 décembre 2024 et modifiée par un avenant du 24 avril 2025, avec deux niveaux selon que l'office compte moins de onze salariés ou davantage. Pour les offices de moins de onze salariés, les rémunérations des apprentis sont exclues de l'assiette de la contribution légale. Les taux en vigueur sont repris, datés et sourcés, dans la fiche des barèmes.
Deux circuits de paiement
La contribution légale se déclare dans la DSN et se paie à l'URSSAF avec les cotisations. La contribution conventionnelle supplémentaire, elle, est versée à l'OPCO EP, l'opérateur de compétences désigné par la convention du notariat. C'est sur cette seconde contribution que les oublis sont les plus fréquents, notamment dans les petites études qui ignorent son existence ou pensent l'avoir réglée via la DSN. L'accord prévoit un bilan par la commission paritaire de négociation au plus tard fin 2026 : ses conclusions pourraient faire évoluer le dispositif.
Ce que l'office peut financer
Ces contributions ouvrent l'accès aux financements de l'OPCO EP : actions du plan de développement des compétences dans la limite des enveloppes, certificats de qualification professionnelle délivrés par la commission paritaire de l'emploi de la branche (comptable taxateur, formaliste, assistant rédacteur d'actes), reconversion ou promotion par alternance au titre de l'accord Pro-A, étendu en 2022. Un accord du 19 juin 2025 encadre en outre les formations suivies en dehors du temps de travail : à lire avant de proposer une session un samedi.
L'effet sur la paie
Un collaborateur en formation pendant son temps de travail est payé normalement ; l'office peut ensuite demander une prise en charge selon les règles de l'OPCO. L'obtention d'un CQP a aussi un effet direct sur la classification, que l'avenant n° 58 du 14 novembre 2024 a précisé : un formaliste ou un comptable taxateur certifié change de niveau, immédiatement ou après une durée fixée.
Notre accompagnement des études de la Manche
Nous calculons chaque année la masse salariale de référence, distinguons ce qui part en DSN et ce qui est dû à l'OPCO EP, et rappelons l'échéance à l'office. Quand un salarié obtient une certification, nous appliquons le reclassement à la bonne date. Notre page formation professionnelle réunit les règles de la branche.
Les autres départements de la région
Questions fréquentes
Oui. L'accord de branche prévoit une contribution supplémentaire pour les offices de moins de onze salariés comme pour les plus grands, à des taux différents. Elle s'ajoute à la contribution légale et se verse à l'OPCO EP.
Oui, par le jeu de la classification : l'avenant n° 58 rattache ce certificat à un niveau de la grille, avec un délai selon l'année d'obtention. Le salaire minimum suit le nouveau niveau.
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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.