Le département s'organise autour de Vannes, sa préfecture, et de Lorient, deux villes dotées d'un tribunal judiciaire rattaché à la cour d'appel de Rennes. Le golfe, la presqu'île de Rhuys, Carnac, Quiberon et les îles concentrent une forte proportion de résidences secondaires, tandis que Pontivy, Ploërmel et le centre du département gardent un profil rural. Comme partout en Bretagne depuis 2023, une chambre interdépartementale unique représente les notaires morbihannais.

Le négociateur immobilier salarié de l'office

La négociation immobilière fait partie des activités qu'un notaire peut exercer, et beaucoup d'études du littoral emploient un ou plusieurs négociateurs. Leur rémunération associe le plus souvent un fixe et une commission sur les ventes conclues. À notre lecture, la convention collective ne prévoit pas de régime de commission propre à ce poste : c'est le contrat de travail qui pose les règles, dans le respect des minima de la classification retenue.

Les points de paie à surveiller

  • Le minimum conventionnel. Un mois sans vente, l'office doit s'assurer que le négociateur perçoit au moins le minimum de son coefficient. Si le contrat prévoit des avances sur commissions, elles doivent être suivies et régularisées.
  • Le treizième mois. Pour un salarié payé en partie à la commission, la convention le fixe à un douzième de la rémunération annuelle, fixe et variable. Il se calcule donc en fin d'année, sur les commissions réellement versées.
  • Les congés payés. Les commissions liées à l'activité personnelle du salarié entrent dans l'assiette de l'indemnité calculée au dixième. La comparaison avec la règle du maintien de salaire doit intégrer la saisonnalité des ventes, très marquée sur la côte.
  • Le fait générateur de la commission. Le contrat doit dire si elle est acquise au compromis ou à l'acte authentique, et ce qui se passe si la vente échoue ou si le salarié quitte l'office entre les deux.

Ces règles sont reprises sur notre page négociateur immobilier salarié et, pour la prime de fin d'année, sur la page treizième mois.

Notre intervention dans un office du Morbihan

Chaque mois, vous nous indiquez les ventes signées et les commissions acquises. Nous les portons sur le bulletin, contrôlons le minimum, tenons le cumul annuel qui servira au treizième mois et calculons l'indemnité de congés selon la méthode la plus favorable au salarié. Pour le reste du personnel, la paie suit son cours habituel, de la collecte des variables jusqu'à la déclaration mensuelle.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Nous n'avons pas trouvé de disposition de branche qui l'organise, et le statut de VRP suppose des conditions légales précises : activité de représentation exclusive et constante, absence d'opérations pour son propre compte, secteur et taux de rémunération fixés, notamment. La qualification du poste se vérifie avec le conseil de l'office avant la rédaction du contrat.

Les commissions se paient le mois où elles sont acquises selon le contrat, même si elles se concentrent sur l'été. L'effet se mesure surtout sur l'indemnité de congés et sur le treizième mois, qui reposent sur la rémunération de l'année : nous tenons les cumuls pour que ces deux calculs soient exacts.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.