Entre la Beauce céréalière, le Perche et la vallée de l'Eure, le département mêle grandes exploitations agricoles, villes moyennes et communes résidentielles reliées à Paris par le train. Chartres et Dreux attirent des ménages venus d'Île-de-France, ce qui nourrit les ventes de logements et les dossiers de famille. Le Perche, au sud-ouest, a son propre marché de maisons de campagne et de résidences secondaires.

Particularité : l'Eure-et-Loir relève de la cour d'appel de Versailles, et non de celle d'Orléans, avec le tribunal judiciaire de Chartres. La chambre départementale ou interdépartementale compétente pour l'Eure-et-Loir représente les notaires du département.

Recrutés avant ou après le 1er septembre 2023 : deux bulletins

Depuis la loi du 14 avril 2023 et son décret du 28 juillet 2023, le régime vieillesse de la CRPCEN est fermé aux clercs et employés recrutés à compter du 1er septembre 2023. Dans un office d'Eure-et-Loir, deux profils coexistent :

  • le salarié recruté avant cette date, et affilié sans interruption depuis, continue de cotiser au régime vieillesse de la CRPCEN ;
  • le salarié recruté depuis cotise à la CNAV pour sa retraite de base et à l'Agirc-Arrco pour sa complémentaire, comme dans une entreprise du régime général.

Tous deux restent affiliés à la CRPCEN pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès.

Le décret ne définit pas la notion de recrutement, et l'exigence d'une affiliation « sans aucune interruption » crée des cas limites : un salarié qui change d'office avec quelques semaines d'écart entre deux contrats, un collaborateur parti travailler hors du notariat puis revenu. Un décret du 11 août 2025 a fixé la liste des congés pendant lesquels l'affiliation vieillesse est maintenue, avec effet au 1er septembre 2023. En dehors de ces congés, une interruption peut faire basculer le salarié dans le nouveau régime lors de son retour.

À chaque embauche, nous demandons donc au salarié son historique d'affiliation et, au besoin, un justificatif de la CRPCEN. Le profil retenu détermine les cotisations vieillesse, les codes de déclaration en DSN et, à terme, les droits à retraite du salarié. Une erreur se rattrape, mais au prix de corrections sur plusieurs mois. La page CRPCEN : les salariés embauchés depuis la réforme décrit le paramétrage.

Notre accompagnement des études euréliennes

Nous contrôlons le profil de chaque salarié à la reprise du dossier, corrigeons les DSN lorsqu'un salarié a été déclaré dans le mauvais régime et tenons à jour, pour l'office, la liste de ses collaborateurs dans chaque catégorie.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Cela dépend de la continuité de son affiliation. S'il est passé d'un office à l'autre sans interruption, il peut rester dans l'ancien régime ; sinon, il relève du régime général et de l'Agirc-Arrco. Nous vérifions son historique avant le premier bulletin.

Non. Tous les clercs et employés restent affiliés à la CRPCEN pour la maladie, quelle que soit leur date de recrutement. La différence porte uniquement sur la retraite.

À lire aussi

Votre office est dans ce secteur ?

Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.