Le Loir-et-Cher associe le val de Loire autour de Blois, le Vendômois au nord et la Sologne au sud, terre de grandes propriétés forestières et de chasse. Chambord et Cheverny attirent un tourisme international, et les domaines solognots forment un marché de propriétés rurales de grande taille. Les offices traitent aussi les ventes de résidences principales autour de Blois et les transmissions d'exploitations agricoles et viticoles.

Blois abrite le tribunal judiciaire du département, et les appels sont jugés à Orléans. La chambre départementale ou interdépartementale compétente pour le Loir-et-Cher est l'instance de référence des notaires.

Baisse d'activité et activité partielle de longue durée

D'après les données de la profession reprises par l'Autorité de la concurrence dans un avis de février 2026, les transactions ont reculé d'environ 20 % en 2023 puis de 10 % en 2024 au niveau national, avant une reprise d'environ 10 % des ventes de logements anciens en 2025. Les offices qui dépendent des ventes en ont ressenti l'effet sur leur chiffre d'affaires.

Pour limiter les licenciements, les partenaires sociaux du notariat ont signé le 16 octobre 2025 un accord d'activité partielle de longue durée, dit APLD-R. Étendu par arrêté du 18 décembre 2025, il produit effet depuis le 20 décembre 2025. Les documents devaient être transmis au plus tard le 28 février 2026 : depuis le 1er mars 2026, aucun nouvel office ne peut y entrer. Pour les offices entrés, jusqu'au terme prévu et au plus tard le 30 avril 2028 :

  • le document unilatéral de l'office, conforme à l'accord de branche, a été homologué par l'administration ;
  • l'horaire des salariés concernés est réduit dans une limite fixée par l'accord, pour une durée elle aussi encadrée ;
  • les heures non travaillées sont indemnisées par l'office, qui reçoit une allocation de l'État ;
  • l'office s'engage à ne pas licencier pour motif économique pendant le dispositif ;
  • les heures chômées peuvent être consacrées à la formation, avec une indemnisation plus favorable.

Côté paie, l'activité partielle a ses propres règles : l'indemnité suit un régime social différent de celui du salaire, les heures chômées se déclarent chaque mois pour obtenir l'allocation, et leurs effets sur le treizième mois et les autres éléments de rémunération doivent être examinés au regard de la convention. Les heures chômées comptent en revanche pour l'acquisition des congés payés.

Un office qui n'est pas entré dans l'APLD-R peut demander l'activité partielle de droit commun, sur autorisation et pour des périodes plus courtes, et, si la baisse paraît durable, examiner les autres solutions. La page licenciement économique dans un office présente l'autre branche de l'alternative.

Notre rôle en Loir-et-Cher

Pour un office entré dans l'APLD-R, nous gérons la paie et les demandes d'allocation jusqu'au terme du dispositif. Pour les autres, nous chiffrons le coût et l'économie de l'activité partielle de droit commun, puis gérons la paie et les demandes d'allocation pendant toute la période.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Seulement s'il est entré dans le dispositif avant le 1er mars 2026, et dans le périmètre de son document unilatéral, qui vise des activités ou des services touchés par la baisse et non un salarié choisi isolément. Un office qui n'y est pas entré peut demander l'activité partielle de droit commun.

Non. Les heures chômées au titre de l'activité partielle sont prises en compte pour l'acquisition des congés payés. Le salarié continue donc d'acquérir ses congés normalement.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.