Les études guadeloupéennes travaillent sur un territoire en archipel : Grande-Terre et Basse-Terre, mais aussi Marie-Galante, les Saintes et la Désirade. Ventes de terrains et de maisons individuelles, indivisions successorales anciennes, biens de défiscalisation et résidences touristiques composent l'essentiel de leur activité. La cour d'appel de Basse-Terre couvre la Guadeloupe ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; deux tribunaux judiciaires se partagent l'archipel, à Basse-Terre et à Pointe-à-Pitre.

Un bulletin de régime général

La CRPCEN limite sa compétence aux employeurs de métropole. Un office de Guadeloupe déclare donc ses salariés au régime général, auprès de la caisse générale de sécurité sociale, qui réunit ici les rôles que tiennent en métropole l'URSSAF, la CPAM et la caisse de retraite. Concrètement, le bulletin comporte :

  • les cotisations d'assurance maladie, de vieillesse plafonnée et déplafonnée et d'allocations familiales du régime général ;
  • la cotisation accident du travail, au taux notifié par la caisse ;
  • l'assurance chômage et la garantie des salaires ;
  • la retraite complémentaire Agirc-Arrco, pour tous les salariés sans distinction de date d'embauche ;
  • la CSG et la CRDS ;
  • la prévoyance et la complémentaire santé de la branche du notariat, avec le taux santé prévu pour les salariés du régime général.

Les allègements de cotisations patronales sont ceux de l'outre-mer : exonération LODEOM pour un office de moins de 11 salariés, ou réduction générale, au choix et sans cumul pour un même salarié. Le calcul détaillé figure sur la page de la Martinique.

Le clerc qui arrive de métropole, ou qui y repart

La mobilité entre l'archipel et l'Hexagone est fréquente dans le notariat. Elle a un effet que les salariés découvrent souvent trop tard.

Un clerc recruté en métropole avant le 1er septembre 2023 bénéficie du régime vieillesse de la CRPCEN tant que son affiliation se poursuit sans interruption. S'il rejoint un office guadeloupéen, il passe au régime général et son affiliation à la caisse cesse. S'il revient plus tard dans une étude métropolitaine, la condition de continuité n'est plus remplie : il relèvera en principe de la CNAV et de l'Agirc-Arrco, comme un salarié recruté après la réforme. Nous conseillons au salarié d'interroger la caisse avant de s'engager ; c'est une question de droits à la retraite, qui le concerne d'abord.

Dans l'autre sens, la convention accorde aux salariés natifs des départements d'outre-mer qui travaillent en métropole un congé supplémentaire non payé d'un mois tous les deux ans, et la possibilité de regrouper deux années de congés.

Calendrier et organisation

Quand il est midi à Paris, il est 7 heures à Pointe-à-Pitre en hiver et 6 heures en été. Le 27 mai, commémoration de l'abolition de l'esclavage, y est un jour férié. Nous fixons avec l'office un calendrier mensuel exprimé en heure locale et nous déposons la DSN auprès de la caisse dans les délais.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui. La convention permet aux salariés natifs des départements d'outre-mer travaillant en métropole de cumuler les congés de deux années et de demander un congé supplémentaire non payé d'un mois tous les deux ans. La demande se fait auprès de l'office employeur.

La caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe, qui recouvre les cotisations des employeurs de l'archipel. La CRPCEN n'est pas compétente pour les offices d'outre-mer.

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