L'activité notariale guyanaise se concentre sur le littoral, autour de Cayenne, de Kourou et de Saint-Laurent-du-Maroni. Les questions foncières y tiennent une place particulière, avec l'importance du domaine de l'État et les régularisations de terrains. La Guyane dispose de sa propre cour d'appel, à Cayenne, avec un tribunal judiciaire départemental et un tribunal de proximité à Saint-Laurent-du-Maroni.

Les offices guyanais ne sont pas affiliés à la caisse des clercs et employés de notaires : leurs salariés relèvent de la CGSS de Guyane pour la sécurité sociale et de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Ils restent en revanche couverts par la convention collective du notariat, et donc par ses régimes de prévoyance et de santé.

Prévoyance et santé de branche pour des salariés du régime général

La complémentaire santé

Depuis l'accord de branche du 9 septembre 2015, chaque office doit offrir un régime de frais de santé collectif et obligatoire. L'employeur en finance la moitié, pour la couverture du salarié comme pour celle de sa famille, et tous les salariés y ont accès sans condition d'ancienneté, sous réserve des dispenses prévues par la loi.

L'avenant n° 11 du 19 février 2026, non étendu, fixe les cotisations de l'année en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. Il distingue trois catégories : les affiliés à la CRPCEN, les salariés d'Alsace-Moselle et les salariés du régime général. Ces derniers ont une cotisation plus élevée que les affiliés à la caisse des clercs. C'est cette ligne qui correspond, en principe, aux salariés d'un office guyanais ; nous le confirmons avec l'organisme assureur de l'office.

La prévoyance

L'article 37.1 de la convention, modifié par l'accord n° 64 du 22 janvier 2026, prévoit deux contrats de branche : l'un pour le décès, l'incapacité de travail et l'invalidité, l'autre pour la dépendance. Les cotisations sont pour l'essentiel à la charge de l'employeur, avec une part salariale sur le contrat principal. En cas d'arrêt de travail, la CGSS verse les indemnités journalières, l'office les complète au titre du maintien de salaire conventionnel, puis la prévoyance prend le relais lorsque l'arrêt dépasse la période de maintien.

Le point de vigilance

Il arrive qu'un office ait souscrit un contrat local qui ne reprend pas toutes les garanties de branche. Avant la première paie, nous comparons le contrat en place aux garanties conventionnelles et signalons les écarts. Le choix de l'assureur reste celui de l'office.

Les taux figurent sur la page prévoyance et complémentaire santé et dans les barèmes.

Exonérations, horaires, jours fériés

En Guyane, la liste des secteurs du barème LODEOM dit de compétitivité renforcée est plus large qu'ailleurs, avec la comptabilité, le conseil aux entreprises, l'ingénierie et les études techniques. L'activité notariale n'y figure pas en tant que telle ; un office de moins de 11 salariés relève du barème de compétitivité. La Guyane a quatre heures de retard sur Paris en hiver, cinq en été, et le 10 juin y est férié au titre de la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Oui. La prévoyance est une garantie conventionnelle, liée à la convention collective du notariat, et non à la caisse de sécurité sociale. Elle s'applique aux salariés de l'office quelle que soit leur affiliation de base.

La CGSS de Guyane, au titre du régime général. Si l'office pratique la subrogation, il les reçoit directement et maintient le salaire dans les conditions de la convention.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.