La Haute-Saône est un département de bourgs et de petites villes, entre les Vosges saônoises, la vallée de la Saône et les agglomérations voisines de Besançon et de Belfort. Les dossiers notariaux y sont ceux d'un territoire rural : successions, ventes de maisons et de terrains, actes agricoles, partages familiaux. Les distances entre communes expliquent qu'un office installé dans une ville moyenne ouvre un bureau annexe dans un autre canton, ou qu'un notaire qui reprend une étude voisine en conserve les locaux.

Vesoul accueille le tribunal judiciaire, avec un tribunal de proximité à Lure, et les appels montent à Besançon. Sur le plan professionnel, les études haut-saônoises relèvent de la chambre départementale ou interdépartementale compétente pour la Haute-Saône.

Bureau annexe et salariés sur deux sites

Un bureau annexe est un lieu d'exercice secondaire de l'office, pas un office distinct. L'employeur reste le même ; ce sont les conditions de travail des salariés qui changent. Les points à régler :

  • Le lieu de travail au contrat. Si une partie de la semaine se passe au bureau annexe, mieux vaut l'écrire, avec la répartition habituelle, plutôt que de s'en remettre à une clause de mobilité générale.
  • Les trajets entre les sites. Le déplacement d'un lieu de travail à un autre au cours de la journée est du temps de travail effectif. Il compte dans la durée du travail et peut faire naître des heures supplémentaires.
  • Les frais de déplacement. Le salarié qui utilise son véhicule pour passer d'un site à l'autre doit être remboursé de ses frais, par exemple selon le barème kilométrique. Ces remboursements justifiés échappent aux cotisations dans les limites admises.
  • Les déclarations. Selon que le bureau annexe a ou non son propre SIRET, il est déclaré ou non comme un établissement distinct en DSN, avec ses propres paramètres : taux d'accident du travail, versement mobilité de la commune s'il est dû.

Le cas le plus délicat est celui d'un salarié affecté au bureau annexe qui doit se rendre ponctuellement au siège, ou l'inverse. Il faut décider à l'avance comment ces journées sont comptées et indemnisées, et l'écrire dans une note de service ou un avenant : la discussion n'a plus lieu au moment de la paie. L'organisation d'ensemble est présentée sur la page gestion sociale et administration du personnel.

Notre travail pour un office haut-saônois

Nous paramétrons la paie selon l'organisation réelle de l'office, un établissement ou plusieurs, et intégrons chaque mois les frais et temps de déplacement qu'il nous transmet. Lors d'une reprise, nous vérifions que les contrats mentionnent bien les lieux de travail.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Cela dépend de la façon dont l'office l'a déclaré. Avec un SIRET propre, il est traité comme un établissement distinct en DSN ; sans SIRET, ses salariés sont déclarés sur l'établissement principal. L'avis de situation au répertoire SIRENE permet de le vérifier.

Oui. Se rendre d'un site de l'office à l'autre pendant la journée est du temps de travail effectif. Le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail, lui, n'en est pas, sauf situations particulières prévues par la loi.

À lire aussi

Votre office est dans ce secteur ?

Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.