Le Doubs juxtapose trois paysages notariaux. Besançon, chef-lieu et siège de la cour d'appel, regroupe des offices de taille moyenne ou importante. Le pays de Montbéliard vit au rythme de l'industrie automobile et de ses sous-traitants, avec son propre tribunal judiciaire. Le Haut-Doubs, de Pontarlier à Morteau, est un territoire frontalier où l'emploi en Suisse influence à la fois les salaires, le marché du logement et les attentes des candidats.

Côté justice, le Doubs forme avec trois départements voisins le ressort de la cour bisontine. La profession, elle, s'organise autour de la chambre départementale ou interdépartementale compétente pour le Doubs.

Grille des salaires et valeur du point : lire le plancher

Dans la convention collective du notariat, chaque niveau de classification porte un coefficient. Le salaire minimum mensuel pour 35 heures s'obtient en multipliant ce coefficient par la valeur du point fixée par avenant, puis en arrondissant à l'euro supérieur. Le point a été revalorisé à plusieurs reprises : au 1er mars et au 1er octobre 2024, au 1er mars 2025, au 1er octobre 2025 par un avenant signé le 16 octobre, donc avec un rappel rétroactif, et au 1er mars 2026. Les montants en vigueur sont tenus à jour sur la page des barèmes.

Quand un office du Doubs paie au-dessus du minimum pour garder ses collaborateurs, les mêmes erreurs reviennent :

  • un salaire global sans distinction entre le minimum conventionnel et le complément, si bien qu'à chaque revalorisation personne ne sait si le complément absorbe la hausse ou s'y ajoute ;
  • un rappel rétroactif oublié, comme celui d'octobre 2025, pour un salarié dont la base était juste au minimum ;
  • un coefficient qui ne correspond plus au poste, après une prise de responsabilités ou l'obtention d'un diplôme du notariat ;
  • un treizième mois calculé sur un salaire de décembre qui n'intègre pas la dernière hausse.

Notre conseil : écrire au contrat le niveau et le coefficient, et faire apparaître le complément de salaire sur une ligne distincte du bulletin. Quand le point augmente, l'office décide en connaissance de cause s'il répercute la hausse sur le tout ou s'il l'impute sur le complément, dans le respect du contrat et des engagements pris envers le salarié. La mécanique est détaillée sur la page grille des salaires et valeur du point, et la correspondance entre diplômes et niveaux sur la page classification des emplois.

Notre intervention dans le Doubs

À la reprise du dossier, nous contrôlons le positionnement de chaque salarié dans la grille et chiffrons les écarts éventuels avant le premier bulletin. Ensuite, à chaque nouvel avenant de salaires, nous recalculons les minima et signalons à l'office les salariés concernés avant la paie du mois d'effet.

Dans le département

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Questions fréquentes

Oui, la grille n'est qu'un plancher. La hausse peut prendre la forme d'un salaire de base plus élevé ou d'un complément individuel ; dans les deux cas, elle entre dans l'assiette des cotisations et du treizième mois.

Dans tout office où un salarié était payé au minimum de son coefficient, oui : la revalorisation prenait effet au 1er octobre 2025 alors que l'avenant a été signé ensuite. Nous contrôlons ces rappels à chaque reprise de dossier.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.