La Nièvre est l'un des départements les moins peuplés de la région, avec un grand nombre de petites communes. Les offices y traitent surtout des successions, des donations, des ventes de maisons et de terres agricoles, ainsi que des dossiers forestiers dans le Morvan. Le long de la Loire, le vignoble de Pouilly apporte des transmissions d'exploitations viticoles.

Sur le plan judiciaire, la Nièvre ne dépend pas de Dijon : elle relève de la cour d'appel de Bourges, avec le Cher et l'Indre. Le tribunal judiciaire de Nevers dispose d'un tribunal de proximité à Clamecy. Pour la Nièvre, l'instance professionnelle de référence reste la chambre départementale ou interdépartementale compétente.

Le départ en retraite du titulaire : la paie d'une transition

Quand un notaire seul titulaire prépare sa retraite, l'office peut être cédé à un successeur, intégré à une structure voisine ou, plus rarement, supprimé. Pour les salariés, l'écart entre ces issues est considérable, et chacune appelle une préparation sociale distincte.

En cas de reprise, le maintien des contrats de travail s'examine au regard de l'article L1224-1 du Code du travail. Si les contrats passent au successeur, celui-ci conserve l'ancienneté, les congés acquis et les droits de chaque collaborateur. Mieux vaut arrêter avec lui, avant la date de bascule :

  • la date du dernier bulletin établi par le cédant et celle du premier bulletin du successeur ;
  • la répartition, entre eux, de la charge des congés et du treizième mois acquis avant la bascule ;
  • la reprise des compteurs de congés, de repos et d'heures ;
  • la déclaration du nouvel employeur en DSN et le transfert des contrats de prévoyance et de santé de la branche.

Si aucun successeur ne se présente et que l'activité cesse, les contrats sont rompus selon les règles du licenciement, avec les préavis et indemnités prévus par la loi et la convention collective. Le cas du titulaire qui décède en fonction, avec la désignation d'un suppléant, est traité sur notre page consacrée au départ ou au décès du notaire.

Le titulaire lui-même n'a pas de bulletin de paie : il exerce en libéral. Tout ce qui précède concerne ses salariés. Pour la paie de la reprise vue du côté du repreneur, la page reprise d'un dossier de paie décrit la façon dont nous récupérons l'historique.

Notre rôle

Pour un office nivernais en fin de cycle, nous établissons le calendrier social de la transmission, les derniers bulletins et documents de période du cédant, puis la reprise du dossier pour le successeur s'il nous confie sa paie. Le traité de cession, l'agrément et la nomination restent l'affaire des conseils et des instances de la profession.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Non, pas en principe. Lorsque l'office est repris, les contrats de travail ont vocation à se poursuivre avec le successeur. Chaque situation se confirme auprès du conseil juridique de l'étude, en amont du traité.

Si les contrats sont transférés, c'est le successeur qui verse les congés lorsqu'ils sont pris, l'ancien employeur devant en principe lui rembourser la part acquise avant la cession, sauf accord contraire. Ce point gagne à être écrit dans les accords entre cédant et cessionnaire.

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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.