Le Territoire de Belfort est l'un des plus petits départements de France métropolitaine. Belfort, ville industrielle liée de longue date à la construction ferroviaire et à l'énergie, forme avec le pays de Montbéliard voisin un bassin d'emploi qui déborde sur le Doubs. Le reste du département, du piémont vosgien jusqu'à la frontière suisse, est fait de communes rurales et périurbaines. Le notariat y ressemble à celui d'une agglomération moyenne, avec une clientèle de particuliers, d'entreprises et de collectivités.
Un seul tribunal judiciaire, à Belfort, sert le département ; les appels sont jugés à Besançon. Les offices belfortains se réfèrent, pour l'organisation du métier, à la chambre départementale ou interdépartementale compétente pour leur territoire.
Apprentis et BTS collaborateur juriste notarial
Le BTS collaborateur juriste notarial préparé en apprentissage est une voie d'entrée classique dans le métier. Pour l'office, l'apprenti est un futur collaborateur formé à ses méthodes ; pour la paie, c'est un salarié à part, avec ses propres règles de rémunération et de cotisations.
La rémunération. Un accord de branche du 11 juillet 2024, applicable depuis le 1er août 2024, fixe la rémunération des apprentis du notariat ; les contrats plus anciens restent régis par l'accord de 2021. Pour l'apprenti qui prépare un diplôme du notariat sans en détenir déjà un, elle s'exprime en pourcentage du minimum conventionnel du niveau E, selon son âge. Pour celui qui possède déjà un diplôme du notariat et prépare le suivant, la base est le minimum d'un niveau supérieur. À partir de 26 ans, l'apprenti perçoit au moins le SMIC, ou le minimum conventionnel s'il est plus élevé.
Les cotisations. Pour un apprenti dont le contrat a débuté depuis le 1er septembre 2023, seule la cotisation maladie reste due à la CRPCEN ; la vieillesse relève du régime général et la complémentaire de l'Agirc-Arrco. La part salariale bénéficie d'une exonération dans une limite de rémunération, abaissée pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025. Les seuils figurent sur la page des barèmes.
Après le diplôme. Depuis le 1er décembre 2024, la branche fait correspondre diplômes et niveaux de la grille : le titulaire du BTS notariat ou collaborateur juriste notarial est classé au moins au niveau T1. L'apprenti embauché en CDI à l'issue de son contrat doit donc être positionné à ce niveau dès son premier bulletin de salarié.
Le détail de l'alternance, aides à l'embauche comprises, figure sur la page apprentissage et alternance.
Notre accompagnement dans le Territoire de Belfort
Nous recalculons la rémunération de l'apprenti à chaque changement de tranche d'âge ou d'année de contrat, paramétrons ses cotisations et préparons le contrat à durée indéterminée qui suit le diplôme, avec le coefficient attendu.
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Questions fréquentes
Oui. Le contrat d'apprentissage est conclu avec l'office, et le centre de formation peut être situé ailleurs, une partie des enseignements se faisant parfois à distance. Le calendrier d'alternance doit simplement s'accorder avec l'organisation de l'étude.
Oui, elle évolue avec l'âge de l'apprenti et, selon les cas, avec l'année d'exécution du contrat. Dans le régime légal, le changement de tranche d'âge prend effet le premier jour du mois qui suit l'anniversaire. Nous le programmons dès la signature.
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Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.