La Saône-et-Loire est l'un des départements les plus étendus de France métropolitaine et l'un des plus variés de la région. Le Mâconnais et la côte chalonnaise sont viticoles, le Charolais et le Brionnais tournés vers l'élevage, le bassin du Creusot et de Montceau marqué par l'industrie. Mâcon et Chalon-sur-Saône, chacune siège d'un tribunal judiciaire, accueillent les offices les plus étoffés ; la Bresse et le Morvan autunois ont leurs études de bourg.

Comme la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire dépend de la juridiction d'appel dijonnaise. Le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône dispose d'un tribunal de proximité au Creusot. La représentation des notaires du département passe par la chambre départementale ou interdépartementale compétente.

Arrêt maladie : maintien de salaire et indemnités journalières

Le salarié d'un office est affilié à la CRPCEN pour le risque maladie, y compris s'il a été recruté après le 1er septembre 2023. C'est donc la CRPCEN, et non la caisse primaire, qui lui verse les indemnités journalières lorsqu'il est arrêté.

La convention collective ajoute un maintien de salaire à la charge de l'office. Sous condition d'ancienneté, et si le salarié a droit aux indemnités journalières, l'office maintient le salaire brut pendant une durée limitée sur une période de douze mois, en pratiquant la subrogation : il verse le salaire complet et perçoit lui-même les indemnités. Un délai de carence conventionnel s'applique aux arrêts courts, sauf pour le premier arrêt, l'accident du travail et la maladie de longue durée. Le salarié sans droit aux indemnités journalières bénéficie d'un maintien partiel et plus court. Durées et conditions sont reprises sur la page arrêt maladie et indemnités CRPCEN.

Sur le bulletin, la difficulté tient au décalage dans le temps : l'office paie le mois au complet, puis reçoit les indemnités plus tard, parfois après la clôture de la paie suivante. Il faut donc :

  • déduire l'absence et réintégrer le maintien, pour que le net reste exact ;
  • ne pas soumettre aux cotisations les indemnités journalières, exclues de l'assiette des cotisations CRPCEN depuis 2023 ;
  • suivre les indemnités attendues et les rapprocher de celles réellement versées par la caisse ;
  • compter les jours de maintien déjà consommés sur la période de référence, pour ne pas prolonger le maintien au-delà de ce que prévoit la convention ;
  • tenir compte de l'arrêt dans l'acquisition des congés payés, selon les avenants de 2025.

Notre intervention en Saône-et-Loire

Dès qu'un arrêt nous est signalé, nous calculons le maintien, transmettons les éléments de salaire nécessaires à l'indemnisation et tenons l'échéancier des indemnités attendues. L'office voit chaque mois ce qui a été reçu et ce qui reste dû, salarié par salarié.

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Questions fréquentes

Non. Même recruté après le 1er septembre 2023, il reste affilié à la CRPCEN pour la maladie ; seule sa retraite a changé de caisse. Ses indemnités journalières sont donc versées par la CRPCEN.

Non. La convention le réserve aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimale dans l'office. Avant, seules les indemnités journalières sont versées, si le salarié remplit les conditions pour y avoir droit.

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