Le Jura est un département rural et de moyenne montagne, sans grande agglomération. Le notariat s'y organise autour de villes moyennes, Lons-le-Saunier, Dole, Saint-Claude, Champagnole, et d'études de bourg. La viticulture (vin jaune, crémant du Jura), la filière du comté et la forêt fournissent des transmissions d'exploitations, des baux ruraux et des partages familiaux. Dans le Haut-Jura, la proximité de la Suisse pèse sur le recrutement comme dans le Haut-Doubs.

En appel, les litiges jurassiens vont à Besançon. Le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a des chambres détachées à Dole et à Saint-Claude. Pour leurs questions professionnelles, les notaires jurassiens se tournent vers la chambre départementale ou interdépartementale compétente pour le Jura.

Le temps partiel dans un office : ce que prévoit la branche

Une étude de trois ou quatre personnes n'a pas toujours besoin d'un formaliste ou d'une secrétaire à temps plein. Le temps partiel répond à ce besoin, mais il obéit à des règles plus strictes qu'un horaire réduit convenu oralement. Dans le notariat, il est encadré par un accord de branche du 19 novembre 2020, étendu en 2021, et par un avenant sur les compléments d'heures, étendu à son tour avec effet en février 2024. L'extension rend ces textes applicables à tous les offices du champ de la convention.

Le contrat à temps partiel doit être écrit. Il indique la durée hebdomadaire ou mensuelle, sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les cas dans lesquels cette répartition peut changer et les limites des heures complémentaires. L'accord de branche ajoute ses garde-fous : une durée minimale pour chaque séquence de travail, une seule interruption dans la journée et d'une durée limitée, un délai de prévenance pour tout changement d'horaire, des heures complémentaires majorées dès la première. Il permet aussi d'augmenter temporairement la durée du travail par un avenant de complément d'heures, dans des conditions précises.

En paie, les erreurs les plus coûteuses sont connues : heures complémentaires réglées sans majoration, dépassements répétés qui finissent par imposer une révision de la durée contractuelle, avenants de complément d'heures signés après coup. Nous suivons les compteurs mois par mois et prévenons l'office avant que la limite ne soit atteinte. Les règles sont reprises sur notre page durée du travail, heures supplémentaires et forfait jours.

Un dernier point touche la protection sociale. Un salarié n'est affilié à la CRPCEN au titre de son emploi à l'office que si cet emploi est son activité principale : au moins la moitié de la durée légale, et plus que toute autre activité. Une secrétaire à quelques heures par semaine qui travaille surtout ailleurs relève donc d'autres règles de cotisation, à vérifier dès l'embauche.

Pour un office jurassien

Nous rédigeons ou relisons les contrats à temps partiel, préparons les avenants de complément d'heures et tenons la paie mensuelle. L'office garde la main sur l'organisation de son équipe ; nous veillons à ce que les documents suivent.

Les autres départements de la région

Questions fréquentes

Tout dépend de son activité principale. La CRPCEN l'affilie si son emploi à l'office atteint au moins la moitié de la durée légale et dépasse ses autres activités. Sinon, le régime général s'applique à cet emploi et le bulletin change en conséquence.

La durée minimale légale du temps partiel admet des dérogations, notamment à la demande écrite et motivée du salarié. La branche impose en plus une organisation de la journée en séquences d'une durée minimale. Nous vérifions la combinaison des deux avant la signature.

À lire aussi

Votre office est dans ce secteur ?

Le service fonctionne entièrement à distance, avec un interlocuteur attitré et un espace client sécurisé pour les échanges de pièces.

Demande de contact +33(0)7 82 52 20 32 +33(0)6 51 68 20 10

Les montants, taux et seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, datée et sourcée ligne par ligne. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas l'examen de la situation de votre office.